Décisions intégrales des juridictions judiciaires

HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette de Luxembourg du 5 août 2024, comparaissant par Maître Claude GEIBER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 5 août 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Claude GEIBEN, a fait

la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Briey sous le n° NUMERO1.), représentée par son président du conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes

de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 8 septembre 2020, comparaissant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE2.) S.A.S., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le n° NUMERO2.),

L’ordonnance d’exequatur du 8 mars 2013 a été confirmée par un arrêt de la Cour d’appel du 15 juillet 2015 (Cour d’appel, 8ème chambre, 15 juillet 2015, n° 40.127 du rôle), intervenu en cours d’instance.Par exploit d’huissier de justice du 22 avril 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une grosse en forme exécutoire d’

7) L.), administrateur de sociétés, administrateur de SOC10.),demeurant en Allemagne, défendeurs aux fins du prédit exploit SCHAAL, comparant par Maître Guy HARLES, avocat, demeurant à Luxembourg,7) L.), administrateur de sociétés, administrateur de SOC10.),demeurant en Allemagne, défendeurs aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Guy HARLES

de la société anonyme v5CC1) HOLDING S.A., actuellementdéfendeur aux fins du prédit exploit THEIS du 16 février 1984 et de l'exploit de réassignation THEIS du 3o marsde Commerce de Namur du 23 juin 1981, à la faillite de laEn présence de: Maître Eliane SCHAEEEER, préqualifiée, défenderesse aux fins du prédit exploit NICKTS, défenderesse sur intervention aux

Audience publique du mercredi, 5 novembre 2025.Numéro du rôle : TAL-2024-07707la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un

L’ADMINISTRATION s’est rapporté à un jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 20 mai 2015 (rôle 148.732) pour retenir que la société OREFA, ne se satisfaisant pas de la décision directoriale du 8 septembre 2017 en ce qui concerne les acquisitions intracommunautaires, aurait dû introduire une réclamation à l’encontre du bulletin rectificatif du

partie défenderesse aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par Maître Sylvie DENAYER, avocat, demeurant à Luxembourg. _____________________________________________________________________parties défenderesses aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Guy LOESCH, avocat, demeurant à Luxembourg.

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro E (défenderesse aux fins du prédit exploit GALLE du 24 juin 2010,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Ouï A.) par l'organe de Maître Gerry OSCH, avocat constitué.Ouï D.) par l’organe de Maître Carole RHEIN, avocat, en remplacement de

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 septembre 2008, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat, demeurant à Luxembourg,Ouï A.) par l’organe de Maître Radu DUTA, avocat, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, avocat constitué.Les faits tels qu’ils résultent de l’exploit introductif d’

Jugement civil n° 2025TALCH08/00154 Audience publique du mercredi, 1er octobre 2025.Numéro du rôle : TAL-2023-04268partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 avril 2023,1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 20 mai 2022, comparaissant par la société KRIEPS – PUCURICA Avocat S.à r.l., représentée par Maître Admir PUCURICA, avocat, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) S.à r.l.s., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 février 2022, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier de justice du 17

Jugement civil n° 2024TALCH08/00205 Audience publique du mercredi, 27 novembre 2024.Numéro du rôle : TAL-2023-07363 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), employé privé, demeurant en France à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement civil n° 2024TALCH08/00205 Audience publique du mercredi, 27 novembre 2024.Numéro du rôle : TAL-2023-07363 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, juge, Fakrul PATWARY, premier juge, Guy BONIFAS, greffier.PERSONNE1.), employé privé, demeurant en France à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie défenderesse aux fins du prédit exploit TAPELLA,en état de la résidence sise à L-ADRESSE1.) (ci-après « la

La notion de « SOCIETE4.) » fait référence à la « Accuracy Partners’ SOCIETE4.) dated 25 June 2009 and revised 20 November 2015 » (pièce 2 de la farde de Maître THIELTGEN) (ci-après la « SOCIETE4.)De même, d’après l’article 3.1 de la SOCIETE4.), en cas de départ, il aurait eu l’obligation d’en informer le conseil d’administration et de respecter un préavis

Jugement civil no 156/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 2 juin 2015.la société PICTET & CIE (Europe) S.A., (anciennement BANQUE PICTET (Luxembourg) S.A.), établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 15A, avenue J.F. Kennedy, inscrite au registre du commerce de et à Luxembourg sous le n° B 32.060, représentée par son conseil d’