Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Numéro TAL-2021-08102 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.Par exploit d’huissier de justice du 28 mars 2019, PERSONNE1.) a relevé appel du prédit jugement interlocutoire et a, par réformation, sollicité l’annulation du jugement déféré

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  2. Numéro TAL-2021-01355 du rôle (Procès-verbal de difficultés) Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse par procès-verbal de difficultés du 18 janvier 2021, comparaissant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  3. À la demande des parties, un solde de 546.377,07 euros a été bloqué entre les mains du prédit notaire en attendant le règlement des difficultés de liquidation qui les opposent.Leurs mandataires ont été informés par bulletin du 19 juin 2023 de la composition du tribunal.Par ordonnance du 5 octobre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Elle s’oppose

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre