Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), tous deux subrogés dans les droits de l’ORGANISATION1.), établi à ADRESSE3.), curateur de la faillite de Monsieur PERSONNE3.), ayant pour dernier domicile connu en ALIAS1.), à ADRESSE4.), demeurant à ADRESSE5.), en vertu de contrats de cession de droit datés du DATE1.), partiesdemanderesses aux termes d’un exploit de l’

Par ordonnance du 18 février 2021, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2019-03672 et TAL-2019-06092 du rôle.Vu la loi du 17 décembre 2021 portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Les

Monsieur PERSONNE1.), gérant de société, et Madame PERSONNE2.), retraitée, demeurant ensemble à B-(...) (Belgique),Monsieur PERSONNE11.), gérant de société, demeurant à B-(...) (Belgique), (...), 11.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, et pour autant que de besoin pris en la personne de Monsieur

suivant conclusions de Maître Marc BADEN déposées au greffe le 18 avril 2004)la somme de 9.000.072.- LUF, soit 223.105,96 eurosla somme de 666.672.- LUF, soit 16.526,37 eurosla somme de 7.666.728.- LUF, soit 190.053,22 eurosla somme de 7.666.728.- LUF, soit 190.053,22 eurosLe 3 août 1998, la société FICEL a signé avec son ancien associé M. A.) une

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 22 décembre 2021, comparaissant par la société à responsabilité limitée AS-AVOCATS ETUDE ASSA ET SCHAACK SARL, établie et ayant son siège social à L-1258Par exploit de l’huissier de justice suppléant

la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L(L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour autant que besoin à, 2. l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, représentée par

Numéros TAL-2023-09822 et TAL-2023-10064 du rôleBHD, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son organe statutaire actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de la Malaisie sous le numéroNUMERO1.) (NUMERO2.)),partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly

commerciale introduite le 22 février 2022 et portant sur un acte de cautionnement inclus dans un contrat intitulé « CONTRAT DE LOCATION » signé en date du 16 octobre 2018 entre la société SOCIETE1.) en sa qualité de partie bailleresse, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après : « la société SOCIETE2.) ») en sa qualité de partieIl est

Numéro TAL-2022-06119 du rôle Composition : Françoise HILGER, premier vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, premier juge, Daisy MARQUES, greffier.PERSONNE8.), demeurant tous à ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 15 juillet 2022, ayant initialement comparu par

Suivant exploit de l’huissier Tom NILLES du 21 décembre 2015, PERSONNE1.) a fait donner assignation en intervention forcée à Maître PERSONNE3.) d’intervenir dans le cadre de l’affaire introduite par lui à l’égard de la société SOCIETE5.) et inscrite au rôle sous le n° 77290.Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2024.Dans le cadre de la procédure d’

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,partie défenderesse aux fins du prédit acte CALVO du 18 juin 2003,La responsabilité de l’ETAT et de la commune est recherchée principalement sur base de l’article 1er alinéa 1 de la loi du 1er septembre 1988,

de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du 1er mars 2021,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg du 13 octobre 2021 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 21 décembre 2021,ayant eu son

Numéro TAL-2022-06114 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, premier vice-président, Catherine TISSIER, premier juge, Marlène MULLER, premier juge, Luc WEBER, greffier.aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 juillet 2022,cadre de la présente procédure par Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, demeurant à

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 9 juin 2021,Par exploit d’huissier du 9 juin 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») et PERSONNE1.) ont fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE2.) SA, en liquidation volontaire, (

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES de Luxembourg du 17 février 2021,Suivant contrat de mariage du DATE2.), feu PERSONNE2.) et PERSONNE4.) avaient déclaré adopter le régime matrimonial de la communauté légale, avec attribution de la totalité de la communauté au survivant.Une première

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 1er février 2013,l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, en la personne de son directeur, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,comparaissant par l’organe de la société en commandite simple ALLEN&OVERY,

A) pour avoir sûreté et obtenir paiement de la somme de 8.288.990.584 CZK (soit 334.233.491,29 euros aux taux de conversion CZK/Euro au 17 octobre 2012) avec les intérêts de retard en vertu de la règlementation gouvernementale n°163/2005 du Code à partir du 13 février 2008 jusqu’au 9 mai 2010 s’élevant à 1.750.396,90 CZK (soit 70.580.498,42 euros au tauxde