Décisions intégrales des juridictions judiciaires

la société de droit panaméen SOCIETE1.) HOLDINGS Inc, ayant son siège social à ADRESSE1.), (précédemment établie au ADRESSE2.), République de Maurice), représentée par ses directors actuellement en fonctions,de libération qui auraient pu intervenir et les saisies-arrêts, ou tous autres obstacles au paiement qu’elle pourrait avoir entre ses mains ;A l’appui

HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette de Luxembourg du 5 août 2024, comparaissant par Maître Claude GEIBER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 5 août 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Claude GEIBEN, a fait

la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Briey sous le n° NUMERO1.), représentée par son président du conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par ses organes

partie défenderesse aux fins du prédit exploit MULLER, du 28 octobre 2016,Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2018.Entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile.price at closing » (équivalent à la valeur nette des actifs VNA des comptes annuels de 2013 + 1.000.000 – le dividende de 2013),Par exploit d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 5 avril 2022,En vertu d’une autorisation présidentielle de Frédéric Mersch, vice-président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président du tribunal d’

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2024.L’affaire a été prise en délibéré conformément à l’article 227 du Nouveau Code de procédure civile à l’audience du 18 octobre 2024 par Monsieur le viceprésident Stéphane SANTER.Par actes d’huissier de justice en date des 3 décembre 2019, 4 décembre 2019 et 5 décembre 2019, la SOCIETE1.) (ci-après désignée

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 22 décembre 2020,Vu l’ordonnance de clôture du 1er octobre 2024.Les mandataires des parties ont été informés par bulletin du 13 novembre 2025 de l’audience des plaidoiries fixée au 27 novembre 2025.En application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure

de Véronique REYTER, huissier de justice d’Esch-surAlzette du 8 septembre 2020, comparaissant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE2.) S.A.S., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le n° NUMERO2.),

L’ordonnance d’exequatur du 8 mars 2013 a été confirmée par un arrêt de la Cour d’appel du 15 juillet 2015 (Cour d’appel, 8ème chambre, 15 juillet 2015, n° 40.127 du rôle), intervenu en cours d’instance.Par exploit d’huissier de justice du 22 avril 2013, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une grosse en forme exécutoire d’

intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Alec MEYER,Vu l’ordonnance de clôture du 11 février 2020.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a exposé que le divorce entre parties a été prononcé par jugement du 20 septembre 2001 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Par jugement du 18 juin 2015, le tribunal de paix de Luxembourg aurait validé

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 13 octobre 2021,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN,L’affaire inscrite sous le numéro TAL-2021-09000 du rôle fut appelée à l’audience publique du mardi, 9 décembre

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Catherine NILLES de Luxembourg du 1er octobre 2021,Directeur de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, ayant ses bureaux à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,Vu l’ordonnance de clôture du 24 mars 2025.Les mandataires des parties ont été informés par bulletin

Maître Marc LECUIT, notaire, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA demeurant à Esch-sur-Alzette, signifié en date du 24 août 2023, comparaissant par Maître Joëlle REGENER, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange,Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

La société anonyme de droit belge PERSONNE1.) S.A., venant aux droits de la société anonyme de droit belge PERSONNE2.), ayant son siège social à ADRESSE1.), à BADRESSE2.) (Belgique), établissement bancaire exerçant sous le n° NUMERO1.), inscrite au Carrefour des entreprises belges sous le numéro d’entreprise NUMERO2.), représentée par son conseil d’partie

PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE2.), tous deux subrogés dans les droits de l’ORGANISATION1.), établi à ADRESSE3.), curateur de la faillite de Monsieur PERSONNE3.), ayant pour dernier domicile connu en ALIAS1.), à ADRESSE4.), demeurant à ADRESSE5.), en vertu de contrats de cession de droit datés du DATE1.), partiesdemanderesses aux termes d’un exploit de l’

Par ordonnance du 18 février 2021, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros TAL-2019-03672 et TAL-2019-06092 du rôle.Vu la loi du 17 décembre 2021 portant modification de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Les

Monsieur PERSONNE1.), gérant de société, et Madame PERSONNE2.), retraitée, demeurant ensemble à B-(...) (Belgique),Monsieur PERSONNE11.), gérant de société, demeurant à B-(...) (Belgique), (...), 11.L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, et pour autant que de besoin pris en la personne de Monsieur

agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société SOCIETE1.) S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à F-ADRESSE2.) et ayant été représentée par son gérant en fonctions, suivant jugement du Tribunal de Grande Instance de Metz, chambre commerciale, du 19 octobre 2016, appelante aux termes d’un exploit de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 29 juin 2015,Vu l'ordonnance de clôture du 23 décembre 2016.Par exploit d’huissier de justice suppléant

Geoffrey GALLE de Luxembourg du 26 juillet 2010, comparant par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 18 octobrede faillite par jugement du