Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique de vacation du jeudi, 5 septembre 2024Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 17 juin 2024, Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour demeurant à Diekirch, déclara représenter la prévenue PERSONNE1.).Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à l’audience publique de vacation du jeudi, 5

Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 8 juin 2023, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE2.) qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.Toujours après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 8 juin 2023, Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour demeurant à