Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 novembre 2012 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 6 janvier 2015.Par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 janvier 2010, l’ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. 5) la société anonyme EULER HERMES EUROPE, anciennement société EULER HERMES Credit Insurance Belgium SA, établie et ayant son siège social à B-1000 BRUXELLES, 15, rue Montoyer, Duerfstrooss, inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d’entreprise 403.248.596, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le n° NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement commercial

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. parties demanderesses aux termes de l’exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 septembre 2022,de Luxembourg sous le n° B239498, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,Patrick MULLER, huissier de justice, demeurant à L-9264

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil