Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par exploit du 6 septembre 2023 de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 28 septembre 2023 à 15h00, salle JP 1.19, pour y

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Rép.no 761/2026 (rôle L-TRAV-428/25)Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLÉ Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERn°2023TALCH06/00977 rendu en date du 18 juillet 2023 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 6e chambre, siégeant en matière commerciale,2023TALCH06/01058 rendu en date du 5 octobre 2023 par le tribunal d’arrondissement de et à

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. En raison de la crise sanitaire lié au virus COVID-19 l’affaire fut refixée à l’audience du 14 mai 2020.à titre de dommages et intérêts dus en réparation du préjudice subi suite à la résolution, sinon la résiliation judiciaire du contrat de bail aux torts exclusifs du preneur, le montant correspondant aux loyers et charges hors taxe prévus contractuellement,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 20 mai 2022, PERSONNE1.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à responsabilité limitéeA l’audience du 23 janvier 2024, la requérante a demandé acte qu’elle réduisait sa demande en réparation du préjudice matériel qu’elle aurait subi du fait de son licenciement

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg