Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Gilles Hoffmann de Luxembourg du 8 février 2016, comparant par Maître Hanan Gana-Moudache, avocat à la Cour, demeurant à Differdange,e t la société à responsabilité limitée I.13 LE MILLENAIRE, établie et ayant son siège social à L-3980 Wickrange, 7, rue des Trois Cantons, inscrite au Registre de Commerce

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Par exploit d’huissier de justice du 20 mars 2024, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après les consorts PERSONNE5.)) ont donné assignation à PERSONNE3.)(ci-après PERSONNE6.)) ,PERSONNE4.) (ci-après les consorts GROUPE1.)) et la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après la société SOCIETE3.)) aux fins de comparaître devant le tribunal d’

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 17 juin 2015, comparant par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit Kurdyban, Maître Yann BADEN comparant par lui-même.Elle avait un capital initial de 31.000 euros, représenté par 310

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  4. 2) la société anonyme B, en faillite, établie et ayant eu son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, déclarée en faillite le 8 janvier 2016 et représentée par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite au Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2419 Luxembourg, 2, rue du Fort

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  5. appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 23 avril 2015 et d’un acte de réassignation Schaal du 20 avril 2016, comparant par Maître Jean-François Steichen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numérosiégeant en matière commerciale, aux fins

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. 1) A, sans état connu, 2) B, sans état connu, les deux demeurant à , appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 23 avril 2015 et d’un acte de réassignation Schaal du 20 avril 2016, comparant par Maître Jean-François Steichen, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  7. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine Lisé de Luxembourg du 19 mai 2015,Elle a avancé qu’en ayant approuvé l’allocation de primes exceptionnelles ayant dépassé cinq fois le montant des dividendes distribués aux actionnaires au profit des seuls membres du comité de direction cumulant cette fonction avec la qualité d’actionnaire, les

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  8. SOC1)-FG n’ayant toutefois pas les liquidités nécessaires pour faire face à un éventuel appel en garantie, B-SOC1) lui a accordé le 28 avril 2014 une ligne de crédit sécurisé par l’octroi d’un gage sur les titres de la compagnie d’assurance SOC3).B-SOC1) a précisé qu’au début du deuxième trimestre 2014, la ligne de crédit était débitrice à concurrence de 553

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  9. agissant en sa qualité de trustee de SOC.2.), un trust constitué sous l'empire des lois d'Angleterre et du pays de Galles, inscrite au Registre de Commerce de Nouvelle-Zélande sous le numéro (agissant en sa qualité de trustee de SOC.4.), représentée par son dirigeant en fonction,agissant en sa qualité de trustee de SOC.5.), représentée par son dirigeant en

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  10. Demande en admission au bénéfice du régime de la gestion contrôléeAppel du 3 mai 2017 de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à,comparant par Maître Valérie Kopéra, en remplacement de Maître Fabio Trevisan, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,contre un jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal d’arrondissement de

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  11. qualité de créancière non désintéressée dans la liquidation jointe et unique K+L,agissant en sa qualité de créancière non désintéressée dans laappelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilles Hoffmann d’Esch-sur-Alzette du 23 janvier 2014,Par acte d’huissier de justice du 23 janvier 2014, A, la société anonyme de droit égyptien B, C, D, les

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  12. la société anonyme de droit luxembourgeois B S.A., établie et ayant son siège social à L-V, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérointimée aux fins du prédit exploit HOFFMANN, comparant par Maître Glenn MEYER, avocat à Luxembourg ;Par exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 août 2009 A a fait

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  13. Par acte d’huissier de justice du 13 novembre 2015, Maître Yvetteaux fins de l’entendre condamner à payer à la BANQUE la somme deseptembre 2015 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure deLa société défenderesse aurait été mise en demeure le 9 novembre 2009 de rembourser le solde restant dû du prêt dans un délai de 10 jours, le liquidateur aurait

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  14. qualité de liquidateur de la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, déclarée en état de liquidation en date du 12 décembre 2008, intimées aux fins du prédit acte Nilles, comparant par Maître Yvette Hamilius, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.remboursement de l’intégralité du prêt était dû, que le liquidateur aurait réalisé le gage pour la somme de 478

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  15. comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins d’entendre condamner les parties défenderesses sub 1) et 2), solidairement, sinon in solidum, à payer à la BANQUE la somme de 1.390.556,06 € avec les intérêts conventionnels à partir du 1er janvier 2016 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de

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  16. qualité de liquidateur de la société anonyme LANDSBANKI LUXEMBOURG, déclarée en état de liquidation en date du 12 décembre 2008, intimées aux fins du prédit acte Tapella, comparant par Maître Yvette Hamilius, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.En l’absence de paiement, le liquidateur aurait réalisé le gage pour la somme de 378.574,43 €, et au 31

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  17. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 20 mars 2020,en état de faillite par jugement rendu par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date du 23 décembre 2013,3) la société de droit italien D, établie et ayant son siège social à, représentée par son représentant social, ayant le code fiscal,4) la société

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  18. e t B , directeur de sociétés de gestion de fonds d’investissement, demeurant à, intimé aux fins du prédit acte Reyter, comparant par la société anonyme Luther, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, 1B, Heienhaff, représentée par Maître Mathieu Laurent, avocat à laB,

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  19. la société de droit des Iles Vierges Britanniques A, établie et ayant son siège social à, représentée par ses directors, sinon par son board of directors en fonction, immatriculée au Register of Companies des Iles Vierges Britanniques sous le numéro,1) Maître B, avocat à la Cour, demeurant à, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société

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  20. Ils ont réclamé la condamnation de ces administrateurs solidairement sinon in solidum à leur procurer un nombre d’actions U égal au nombre d’actions U dont ils auraient pu, compte tenu de leur participation dans J/ L, se porter acquéreurs, à savoir 27.518 actions pour le requérant sub 1), 20.543 actions pour le requérant sub 2), 6.846 actions pour chacun des

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