Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 27 mai 2022, intimés sur appel incident, comparant par

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 9 décembre 2021,Saisi de demandes de PERSONNE1.) tendant, entre

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacemenet de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 23 janvier 2023,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 novembre 2024.PERSONNE1.) a, en outre, sollicité la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui verser, le cas échéant sous peine d’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre