Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 avril 2022, représenté par Maître AVOCAT1.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Saisi d’une demande de PERSONNE2.) tendant à voir condamner

ci-après PERSONNE1.)) est tenu de rapporter au partage le produit de la cession de titres communs et indivis comptabilisé après la dissolution de la communauté sur les comptes SOCIETE1.) NUMERO1.) et SOCIETE1.) NUMERO2.), - pour le surplus, avant tout autre progrès en cause, nommé expert PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), avec la mission de concilier

Commerce de Namur du 23 juin 1981, à la faillite deintimés aux fins du prédit exploit Pierre Kremmer deintimés aux fins du prédit exploit Kremmer dede l'émission d'un bon de caisse en sa faveur.bons de caisse au porteur soit des certificats de62 de la loi sur les sociétés, mais qu'ilscombines de la loi sur les sociétés et subsidiairement sur base des

Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller Brigitte COLLING, greffier.intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.conjointement avec du mobilier et des articles de décoration indivis, et que partant il ne disposait pas d’une créance

Par contrat signé le 9 mars 2005, A.) a ouvert un compte bancaire auprès de la société anonyme BQUE1.) Luxembourg.de la dette en principal au 1er mars 2010, à augmenter des intérêts de retard tels que prévus au contrat de crédit.Faute de règlement, la société SOC1.) a, en date du 15 juin 2010, sommé A.) de lui payer la somme de 207.404.La société SOC1.) a

intimée aux fins du prédit exploit FUNK, appelante aux termes du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Anne ROTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par jugement contradictoire du 26 novembre 2009, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les difficultés de liquidation de la communauté de biens ayant existé entre B.) (ci-après B

En ordre encore plus subsidiaire, la demanderesse invoque les articles 1382 et 1383 du code civil en soutenant que les défendeurs auraient essayé de contourner les dispositions de l’article 1863 du code civil pour disparaître derrière un montage financier, après avoir mis en confiance les fournisseurs de la SCI E. Sur ce fondement, la demanderesse réclame le

Numéro 43455 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 1er avril 2016, comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 23 février 2009, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le ministre d’Etat et pour autant que de besoin par le ministre des Finances, ayant ses bureaux à L1352 Luxembourg, 4,

Par acte d’huissier de justice du 10 juillet 2007, PERSONNE4.) a assigné sa mère PERSONNE6.), ses frères PERSONNE5.) et PERSONNE2.) et sa sœur PERSONNE1.) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg afin de voir annuler l’acte intitulé « partage d’ascendant » du 3 octobre 2005 pour insanité d’esprit dans le chef de la donatrice.dit recevable la demande

Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assuméappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 décembre 2019, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 8 juillet 2021, représentée par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins de la susdite requête, représenté par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la

Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Christian MEYER, greffier.e t : PERSONNE2.), née le (...) à (...), demeurant à L-(...), intimée aux fins du prédit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.), comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...),301 du Code civil et de l’article 1382 du même code,