Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro CAL-2022-00688 du rôle Composition: Michèle RAUS, président de chambre ;PERSONNE1.), demeurant à CH-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de PERSONNE2.) de Luxembourg du 12 juillet 2022, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le remboursement du prêt devait s’effectuer sur une période

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de D et contradictoirement à l’égard des autres parties par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 30 juin 2016, sous le numéro 2035/16, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu l’

de fait inconnue à cette adresse, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B(Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1268/13 rendue en date du 29 mai 2013 par la Chambre du conseil du Tribunal de et à Luxembourg renvoyant X.), Y.) et Z.) devant une Chambre correctionnelle moyennant

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juin 2025, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier Loïc PAVANT.A l’appel de la cause à l’audience publique des

la société de droit panaméen SOCIETE1.) HOLDINGS Inc, ayant son siège social à ADRESSE1.), (précédemment établie au ADRESSE2.), République de Maurice), représentée par ses directors actuellement en fonctions,de libération qui auraient pu intervenir et les saisies-arrêts, ou tous autres obstacles au paiement qu’elle pourrait avoir entre ses mains ;A l’appui

Numéros de rôle TAL-2024-09129 et TAL-2025-03605 Composition: Nadège ANEN, vice-présidente ;et : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL, déclarée en état de faillite par jugement du 25 mars 2024, avec siège social à L-ADRESSE6.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son

Par exploit du 6 septembre 2023 de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg, le jeudi, 28 septembre 2023 à 15h00, salle JP 1.19, pour y

Audience publique de vacation du jeudi, 5 septembre 2024Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 17 juin 2024, Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour demeurant à Diekirch, déclara représenter la prévenue PERSONNE1.).Le tribunal prit l’affaire en délibéré et fixa le prononcé du jugement à l’audience publique de vacation du jeudi, 5

Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 25 février 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Carole STARCK.A l’appel de la cause à

HAAGEN, en remplacement de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette de Luxembourg du 5 août 2024, comparaissant par Maître Claude GEIBER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d'huissier de justice du 5 août 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après « SOCIETE1.) »), comparaissant par Maître Claude GEIBEN, a fait

A l’appui de ses demandes, GASFIN affirmait que GAS LUX n’est jamais devenue propriétaire des 126.383 actions TGE MARINE sur base de la convention du 21 juin 2013 mais qu’elle ne disposait de ces actions (qui lui auraient été « comptablement transmises ») qu’à titre de garantie pour le paiement d’une créance de dividendes d’un montant de 7,3 millions d’euros

remplacement de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, en date du 10 décembre 2003, comparant par Maître Marc KERGER, avocat constitué, demeurant à Luxembourg,i) dire que la requérante préqualifiée a droit au paiement d’un dividende de 15.374.205,- LUF pour l’année 1999,dire qu’au vu des acomptes reçus, la requérante a une créance de 6

Revu le prédit jugement du 3 janvier 1992 ayant prononcé la dissolution et ordonné la liquidation de SOC.1.) S.A. établie et ayant son siège à L-(Revu les jugements des 20 mars 1992, 11 avril 1995, 27 mars 1996, 29 janvier 1999, 15 juillet 1999 et 20 mai 2005 ayant successivement modifié le mode de liquidation de SOC.1.) S.A..La question de l’allocation

Numéros de rôle TAL-2023-06164 et TAL-2024-01392FAITS I : Par exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg, en date du 19 juillet 2023, le demandeur a fait donner assignation aux défenderesses à comparaître le mardi, 8 août 2023 à 14.30 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant en matière

Numéro CAL-2023-00447 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Laurent LUCAS, conseiller, Antoine SCHAUS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son

Statuant sur deux demandes de la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT à l’encontre de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)), la première en paiement de la somme de 74.366,62 euros au titre du solde impayé d’un prêt et la deuxième en paiement de la somme de 61.831,21 euros au titre du solde d’une ligne de crédit , le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, par

Vu l'ordonnance (A 05) rendue le 5 août 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 10 août 2021 par déclaration reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par le mandataire dePar courrier, entré au cabinet du juge d’instruction en date du 2 mars 2021, A.)

Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 10 juillet 2025, tenue par Nous Maria FARIA ALVES, vice-présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référé, en remplacement de la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.A l’appel de la cause à l’

Par requête déposée le 22 mars 2023 au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.) a demandé, entre autres, à voircondamner PERSONNE3.) à lui payer, à partir du 1er mars 2023, une pension alimentaire de 2.500 EUR à titre personnel.Par jugement du 11 octobre 2023, le juge aux affaires familiales a

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à LADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 6 avril 2022, représenté par Maître AVOCAT1.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Saisi d’une demande de PERSONNE2.) tendant à voir condamner