Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ayant élu domicile à l’étude de Maître Guy THOMAS, demeurant à L-1331 LUXEMBOURG, 77, boulevard G.-D. Charlotte,comparant par Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Annabelle DE LIMA, avocat, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour,

SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse, comparant par Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Tom BEREND, avocats à la Cour, les deux demeurant

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :licenciement qu’elle qualifia d’abusif, les montants de :8.490,13 € 2.122,53 € 25.000,00 € 12.000,00 € 12.000,00 €Elle sollicite encore le paiement d’une indemnité de départ d’un mois, soit le montant de 1.946,53 €.Il conteste tout

Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.l’SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.) , représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),la Cour, en

N° 1154/2024 du 11 octobre 2024Audience des référés du onze octobre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN.FAITS : Sur la base d'une requête déposée au

N° 1153/2024 du 11 octobre 2024Audience des référés du onze octobre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN.FAITS : Sur la base d'une requête déposée au

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :l’association sans but lucratif SOCIETE1.) a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’

O R D O N N A N C Ecomparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), immatriculée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Avenue de la Gare, représentée pour les

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le tribunal de ce siège le 7 juillet 2008, sous le numéro fiscal 2685/2008 et dont le dispositif est conçu comme suit :abusif le licenciement d’PERSONNE1.) en date du 29 juin 2007 ;non fondée la demande d’PERSONNE1.) en obtention d’arriérés de salaire du chef du paiement d’un

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsLe requérant réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.500 euros.Par lettre recommandée du 1er décembre 2010, il aurait demandé les motifs du licenciement.du 30 décembre 2010, le mandataire de la société défenderesse aurait motivé le licenciementNotre mandante nous

Jade MADERT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Céline DEFAY, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg. __________________________________________________________________Le requérant demande encore une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.A l’audience du 24 octobre

comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour autant que de besoin par Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi, ayant ses bureaux à L-2763 Luxembourg, 26, rue Sainte-Zithe, ayant dans ses attributions le

N° 1108/2023 du 2 octobre 2023Audience publique du 2 octobre 2023partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté

partie demanderesse, comparant par Maître Fanny BERREZAI, avocat, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro B (L'affaire fut introduite par requête -annexée au présent jugement- déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 12 octobre 2010, sous le N° 926/10.Par requête du 12 octobre 2010, A.) a fait

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 22 avril 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

comparant par Maître Catherine SCHNEIDERS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Oliver UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anouck EWERLING, avocat, en remplacement de Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, les deux demeurant à

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Eschsur-Alzette en date du 22 juillet 2022, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Les parties ont été convoquées à l’

partie défenderesse, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;partie défenderesse, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.SCHMITZ Marie-Thérèse, juge de paix directeur adjoint, Conseiller honoraire à la Cour d’Appel, président du tribunal du travail de Diekirch BLUM John, demeurant à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro F (sub 2) et sub 25) comparant par la société E2M s.à r.l., inscrite au Barreau de Luxembourg, établie à L-2342 LUXEMBOURG, 52, rue Raymond Poincaré, RCS n° B 210.821, représentée aux fins des présentes par