Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du 25 octobre 2023SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Suivant ordonnance rendue par un des juges de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 22 juin 2023, la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus

Par ordonnance rendue le 14 octobre 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE2.)), pour avoir paiement des montants de - 3.803,16.- EUR à titre d’A l

Rép. n°3552/25 du 7 novembre 2025 Dossier n° L-SA-587/25PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), partie débitrice-saisie, comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en

Répertoire n° 3379/25 Dossier n° L-SAPA-103/24comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant toutes les deux à Luxembourg,comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Sur demande en convocation de la partie débitrice-saisie du 02 octobre 2024,

Répertoire n° 1636/26 Dossier n° L-SAS-307/25la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par Maître Amélie LEBON, avocat, en remplacement de Maître Arsène

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, - partie tierce-saisie -Suivant ordonnance n° E-SA-665/22 rendue par le juge

Audience publique du 27 octobre 2023et: PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), - partie débitrice saisie - , comparant par Maître Stéphanie BASTIN HUMBERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et encore: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Rép. n° 3188/25 du 15.10.2025 L-SAPA-117/20Audience publique du quinze octobre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement

entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), partie cessionnaire, représentée par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit du jugement rendu en date du 8 décembre 2025 par ce tribunal de paix, jugement inscrit au répertoire

Répertoire n° 1635/26 Dossier n° L-SAS-65/25comparant par Maître Amélie LEBON, avocat, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg,Suite au courrier de la partie débitrice-saisie du 25 août 2025, entré le 26 août 2025 au greffe, les parties furent convoquées à comparaître à l’audience publique du mardi,

L’arrêt numéro 1858 rendu le 21 septembre 2015 par la Cour d’Appel de Nancy (F) dont le dispositif est conçu comme suit :LA COUR, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe,Au soutien de leur demande, ils (les PERSONNE1.) et PERSONNE2.)) exposent qu’à la suite d’une annonce parue sur le site internet ʻʻle bon coin.frˮ, ils

Rép. n° 628/26 du 12.02.2026 L-CESS-7/25comparant par Maître Melissa PENA PIRES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Benoit MARECHAL, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nadège NOSSEM, avocat, en remplacement de Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourge n p r é s e n c e d e:Sur

Répertoire n° 4268/25 L-SA-2352/24comparant par Maître Olivier RODESCH, avocat à la Cour, demeurant à Steinfortcomparant par Maître Melissa SCHMITZ, avocat, en remplacement de Maître Christian HANSEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Mersch.Vu la requête annexée à la présente, déposée le 25 novembre 2024 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg par

Répertoire n° 4241/25 Dossiers nos L-SA-616/23, L-CESS-9/24 et L-SA-1114/23représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, remplacé à l’audience par Maître Elena Rose Gülbeyaz BOZKURT, avocat à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg,ayant initialement comparu par Maître Bart VERMAAT, avocat à la Cour, ne

Rép. n° 2605/25 L-SA 2457/24comparant par Maître Max BECKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgA l’appel de l’affaire à la prédite audience publique, Maître Max BECKER se présenta pour la partie créancière-saisissante, tandis que la partie débitricesaisie fit défaut.

Audience publique du 25 octobre 2024Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen,et: PERSONNE3.), demeurant

la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE PENSION, établissement public, établie à L-ADRESSE3.),Sur demande de la partie créancière-saisissante en date du 29 novembre 2022, les parties furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du mardi, 28 février 2023, à 09.00 heures, salle JP.0.02, lors de laquelle l’affaire fut refixée, à la demande

Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’Eschsur-Alzette, ayant ses bureaux à L-4040 Esch-sur-Alzette, 50, rue Xavier Brasseur, p.a.partie bénéficiaire d’une sommation à tiers détenteur - , comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à Bofferdange,Le 29 juillet 2015 le préposé du bureau de recette des contributions d’Esch-

Rép. n° 1175/26 du 18.03.2026 L-SA-1203/25comparant par Maître Zoé FABER, avocat, en remplacement de Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anouk STREICHER, avocat, en remplacement de Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Luxembourg,e n p r é s e n c e d e:Sur demande de la

Répertoire n° 1168/26 L-SA-296/25la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à FADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie créancière-saisissante, comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue en date du 15 octobre 2025, inscrite