Décisions intégrales des juridictions judiciaires

825/2010 du 25 octobre 2010 à 8h45Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 25 octobre 2010, tenue par Nous Brigitte KONZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de la

592/2007 du 15 octobre 2007 à 15h30Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 15 octobre 2007, tenue par Nous Pascale DUMONG, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.Etats-

3. la société d’investissement à capital variable SOCIETE5.) SICAV-FIS, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO4.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,O R D O N N A N C ESuite à une fusion par absorption avec la société anonyme

A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 5 février 2018, Maître Mathieu RICHARD donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 10 janvier 2018, la société anonyme REDITUM et la société à responsabilité limitée de droit néerlandais LARMAG

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B(représentée par son conseil d’administration

Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement ;O R D O N N A N C EIl convient de rappeler que par exploit d’huissier du 12 avril 2024, la société à responsabilité limitée de droit

129/2010 du 11 février 2010 à 8.30Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 11 février 2010, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.A l'appel de la

A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 16 octobre 2023, Maître Anne Sophie BOUL et Maître Jean-Baptiste MEYRIER donnèrent lecture des assignations ci-avant transcrites et exposèrent leurs moyens.O R D O N N A N C E500,- euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 28 mars 2014, tenue par Nous Elisabeth CAPESIUS, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Gabrielle SCHROEDER.le Procureur d'Etat près

Suite à une fusion par absorption avec la société anonyme SOC6.) EUROPE, la société d’investissement à capital variable SOC3.) SICAV-FIS (ci-après SOC3.)), à l’époque détenue par SOC5.) s’est retrouvée débitrice d’un prêt accordé en juin 2007 par SOC5.) à la société anonyme SOC6.) EUROPE pour financer l’acquisition de ses propres actions (95%) pour unCe prêt

A l’appel de la cause à l’audience publique des référés ordinaires du lundi matin, 25 janvier 2021, Maître Raphaël SCHINDLER donna lecture de l’assignation ci-avant transcrite et exposa ses moyens.O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 10 août 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl (ci-après SOCIETE1.)) a fait comparaître

559/2008 du 1er août 2008 à 8.40Audience publique de vacation des référés du vendredi, 1er août 2008, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.représentée par

Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 21 avril 2009, tenue par Nous Malou THEIS, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Claudine SCHÜMPERLI.Portugal, représentée par son gérant, sinon

836/2004 du 12 novembre 2004 à 10h00Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 novembre 2004, tenue par Nous Ria LUTZ, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy BONIFAS.1.) Monsieur B

Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 13 mai 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.représentée par son conseil d'administration

Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 13 mai 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Charles d’HUART.représentée par son conseil d'administration

1. la société SOC.4.) SICAV SIF S.A., une société d’investissement à capital variable (SICAV) fond d’investissement spécialisé (FIS) à compartiments multiples, ayant adopté la forme de société anonyme, établie et ayant son siège à L-(représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions,pris en sa qualité d’administrateur de SOC.4.) SICAV

le Procureur d'Etat près le Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant au Palais de Justice à Luxembourg, Plateau du St. Esprit, Cité Judiciaire, bâtiment PL,partie demanderesse comparant par Monsieur Bob PIRON, substitut au Parquet du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg,O R D O N N A N C EPar exploit d’huissier de justice du 25 octobre 2012,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Marc ELVINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui est constituée et occupera et auprès de laquelle domicile est élu,1) Martine SOLOVIEFF, prise en sa qualité de Procureur Général d'Etat, Parquet Général, Cité judiciaire, L-2080 Luxembourg, autorité centrale au sens de l'article

Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 24 novembre 2023, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté de la greffière assumée Carole STARCK.la société anonyme SOCIETE1.) S.A.