Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Rôle N° 124307 Référé Divorce N° 440/2009 du 3 novembre 2009Audience publique extraordinaire des référés tenue le mardi 3 novembre 2009, au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents:Gilles PETRY, juge-délégué au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement du Président du tribunal d

    • Thème : Référé divorce
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé