Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mardi, 7 octobre 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffierFAITS Par exploit de l’huissier

Audience publique du mardi, 7 octobre 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffierFAITS Par exploit de l’huissier

Audience publique des référés tenue le mardi, 24 mars 2026 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier assumé,PERSONNE2.), sans état

la société de droit belge SOCIETE1.) SRL, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite à la SOCIETE2.) sous le numéroNUMERO1.), partie appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 14 juillet 2023, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en

FAITS Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 17 mars 2026, PERSONNE1.) a fait donner assignation àl’ORGANISATION1.) à comparaître devant la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, au Palais de justice à Diekirch, à l’audience

Saisi d’une assignation en référé-expertise introduite par PERSONNE1.) en date du 12 avril 2019, le juge des référés près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch a, suivant ordonnance de référé rendue en date du 2 septembre 2019, ordonné une expertise et commis pour y procéder l’expert Yves KEMP avec la mission de concilier les parties si faire se peut,5.

FAITS Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 26 janvier 2026, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) S.àr.l.-s. et à PERSONNE1.) à comparaître devant la Présidente du Tribunal d’

Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, représentant la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN S.àr.l., mandataire de PERSONNE1.), a donné lecture de l’assignation et a été entendu en ses explications.Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, mandataire de PERSONNE2.), a été

FAITS Par exploits de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, et de l’huissier de justice suppléant Max GLODÉ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ, immatriculé près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, du 17 octobre 2025, PERSONNE1.), PERSONNE2.), PERSONNE3.) et

Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, mandataire du Docteur PERSONNE1.), donna lecture de l’assignation et fut entendu en ses explications.Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, mandataire de l’établissement public HÔPITAL1.), fut entendu en ses moyens de défense et explications.Lorsqu’en cours d’exécution du

Audience publique des référés tenue le mardi, 14 octobre 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentesSilvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,partie demanderesse, comparant par la société à

comparaître devant la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, au Palais de justice à Diekirch, à l’audience publique des référés du mardi, 8 juillet 2025, à quatorze heures quinze, aux fins spécifiées ci-après.la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, au Palais de

Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,Jean FALTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,FAITS Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 29 avril

FAITS Par exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, immatriculée près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 13 février 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. et à PERSONNE3.) à comparaître devant la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Diekirch,FAITS Par

FAITS Par exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER, immatriculée près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 13 février 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. et à PERSONNE3.) à comparaître devant la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Diekirch,FAITS Par

Audience publique des référés tenue le mardi, 15 avril 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia MAGALHAES ALVES, Premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffierENTRE PERSONNE1.), salarié, né le

Audience publique des référés tenue le mardi, 25 février 2025 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentsSilvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 31 octobre 2024, l’ORGANISATION1.) a fait donner assignation

Silvia ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge du fond en la forme des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 31 octobre 2024, l’ORGANISATION1.) a fait donner assignation

Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’