Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la société de droit belge SOCIETE1.) SRL, établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite à la SOCIETE2.) sous le numéroNUMERO1.), partie appelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch en date du 14 juillet 2023, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  2. Par exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, du 27 octobre 2023, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à PERSONNE3.) et à PERSONNE4.) à comparaître devant le Président du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, au Palais de Justice àMaître

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  3. Audience publique extraordinaire des référés tenue le vendredi, 22 décembre 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffierENTRE PERSONNE1.), né le DATE1.

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  4. Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d

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  5. Par exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 18 octobre 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. à comparaître devant le Président du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, au Palais de Justice

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  6. Par déclaration écrite entrée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date du 28 novembre 2022, Maître Eric SAYS a, au nom et pour compte de PERSONNE1.), formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement No.Par jugement n° 2023TADCOMM/0207 rendu en date du 29 mars 2023 par le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en

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  7. Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, mandataire de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., a donné lecture de l’assignation et a été entendu en ses explications.

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  8. Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,partie défenderesse, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Maître Christophe LASSEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Isabelle HOMO

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  9. Audience publique des référés tenue le mardi, 16 juillet 2013 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Lexie BREUSKIN, juge de la jeunesse près le Tribunal d'arrondissement de Diekirch, en remplacement de la Présidente dudit Tribunal, siégeant comme en matière des référés, Suzette KALBUSCH, greffier assumé, Dans la causepartie

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    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
  10. Madame Lexie BREUSKIN, juge de la jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la présidente dudit tribunal,Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de Diekirch, siégeant au Palais de Justice à Diekirch, Place Guillaume,partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

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  11. Audience publique des référés tenue le mardi, 18 juin 2013 à 14.00 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Madame Lexie BREUSKIN, juge de la jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la présidente dudit tribunal, Madame Maryse WELTER, greffier en chef, dans la causepartie

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