Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant par Maître Julie WEYRICH, en remplacement de Maître Marc THEWES, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,cité direct aux fins du prédit exploit d’huissier,comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le

Le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 28 octobre 2019,A l’appel à l’audience publique du 28 février 2020 l’affaire fut utilement retenue.Madame Martine

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du 15 mai 2023,Par citation du 28 février 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitle Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 8 mai 2023,A l’appel de la cause les prévenus furent représentés par Maître Julien BOECKLER.I) Le 28 octobre 2022 vers 17:10 heures à ADRESSE6.),

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 4 mai 2023 et 5 octobre 2023comparant en personne, assistée de Maître Max LOEHR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzettePar citation du

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 juin 2024, etA l’appel à l’audience publique du 2 juillet 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne, assisté de Maître Christian BILTGEN.A l’appel à l’audience publique du 10 décembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a

A l’appel à l’audience publique du 21 mai 2024, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont comparu en personne, assistés de Maître Daniel BAULISCH.A l’appel à l’audience publique du 18 juin 2024, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont comparu en personne, assistés de Maître Daniel BAULISCH.Une visite des lieux a été fixée contradictoirement et par note

A l’appel de la cause à ladite audience, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se présentèrent en personne à la barre du tribunal.Le prévenu PERSONNE1.) fut d’abord entendu en ses explications.Le 2 octobre 2021 vers 21.34 heures à ADRESSE4.), à la station de service ENSEIGNE1.), sans préjudice quant aux indications de date et de lieux plus exactes,d’avoir

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du 4 janvier 2024,PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue - comparant

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la Cour, demeurant à Luxembourg, informa le tribunal qu’elle se présentait pour PERSONNE2.) et PERSONNE1.), sans reconnaissance de compétence et de juridiction et sous toutes réserves plus amplement détaillées dans le message fax dont s’agit.A l’

Par citation du 08 novembre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 27 novembre 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions mises à sa charge.A l’appel de la

A l’appel de l’affaire à la prédite audience, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) comparurent en personne.le 4 septembre 2021, entre 15.00 et 18.00 heures, - le 18 septembre 2021, entre 14.00 et 17.05 heures, et notamment vers 15.30 heures, - le 25 septembre 2021, entre 14.00 et 17.10 heures, et notamment vers 15.23 heures, - le 9 octobre 2021, vers 15.

a reconnu PERSONNE3.) pénalement responsable d’un accident de la circulation survenu le 19 mai 2020 sur le CR148A à ADRESSE5.), lors duquel PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été blessées,montants indemnitaires devant leur revenir du chef des préjudices qu’elles ont subis à la suite de l’accident du 19 mai 2020, en tenant compte des prestations et recours

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 janvier 2025, etA l’appel à l’audience publique du 11 février 2025, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été entendu

Jugt n° 104/25 Rép. n° 478/25 Not.Par citation du 9 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du mardi, 3 décembre 2024 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 décembre 2024, etprévenu, comparant par Maître Diana RIBEIRO MARTINS, avocat, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.198/24/DC, du tribunal de police de céans en date du 2

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 octobre 2024, et1783/23/DD, rép. n° 397/2024, du tribunal de police de céans en date du 16 avril 2024, le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) a été condamné du chef d’infractions au code pénal et à la loi du 9 mai 2008

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 6 novembre 2024, etA l’appel à l’audience publique du 19 novembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.A l’appel à l’audience publique du 21 janvier 2025, le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) a comparu par

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 18 octobre 2024 et du 7 janvier 2025, etA l’appel à l’audience publique du 5 novembre 2024, la prévenue PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Manon RISCH, premier substitut du procureur d'Etat à

Jugt n° 75/25 Rép. n° 321/25 Not.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires inscrites sous les notices numéros 5769/24/LD et 5770/24/LD.Les époux GROUPE2.) avaient acquis ladite parcelle de la part des époux GROUPE1.) aux termes d’un acte notarié de vente du 2 septembre 2020, fait démolir la construction