Décisions intégrales des juridictions judiciaires

comparant par Maître Julie WEYRICH, en remplacement de Maître Marc THEWES, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,cité direct aux fins du prédit exploit d’huissier,comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le

Le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitdans la cause entre Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 28 octobre 2019,A l’appel à l’audience publique du 28 février 2020 l’affaire fut utilement retenue.Madame Martine

Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitle Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 8 mai 2023,A l’appel de la cause les prévenus furent représentés par Maître Julien BOECKLER.I) Le 28 octobre 2022 vers 17:10 heures à ADRESSE6.),

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du 15 mai 2023,Par citation du 28 février 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 22 octobre 2025,Par citation du 24 juin 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du mardi, 23 septembre 2025 à 9.00 heures, salleAprès une rupture de ce délibéré en date du

dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citations des 4 mai 2023 et 5 octobre 2023comparant en personne, assistée de Maître Max LOEHR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgcomparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzettePar citation du

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 juin 2024, etA l’appel à l’audience publique du 2 juillet 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne, assisté de Maître Christian BILTGEN.A l’appel à l’audience publique du 10 décembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a

Jugt n° 591/25 not.Audience publique du 22 octobre 2025comparant en personne, assisté de Maître Andrei ZAMFIROIU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg --------------------------------------------------------------------------------------------------Par citation du 5 février 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à

A l’appel à l’audience publique du 21 mai 2024, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont comparu en personne, assistés de Maître Daniel BAULISCH.A l’appel à l’audience publique du 18 juin 2024, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont comparu en personne, assistés de Maître Daniel BAULISCH.Une visite des lieux a été fixée contradictoirement et par note

A l’appel de la cause à ladite audience, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se présentèrent en personne à la barre du tribunal.Le prévenu PERSONNE1.) fut d’abord entendu en ses explications.Le 2 octobre 2021 vers 21.34 heures à ADRESSE4.), à la station de service ENSEIGNE1.), sans préjudice quant aux indications de date et de lieux plus exactes,d’avoir

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du 4 janvier 2024,PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenue - comparant

Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la Cour, demeurant à Luxembourg, informa le tribunal qu’elle se présentait pour PERSONNE2.) et PERSONNE1.), sans reconnaissance de compétence et de juridiction et sous toutes réserves plus amplement détaillées dans le message fax dont s’agit.A l’

A l’appel de l’affaire à la prédite audience, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) comparurent en personne.le 4 septembre 2021, entre 15.00 et 18.00 heures, - le 18 septembre 2021, entre 14.00 et 17.05 heures, et notamment vers 15.30 heures, - le 25 septembre 2021, entre 14.00 et 17.10 heures, et notamment vers 15.23 heures, - le 9 octobre 2021, vers 15.

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 25 novembre 2025, etA l’appel à l’audience publique du 13 janvier 2026, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne.Le ministère public représenté par Avelino SANTOS MENDES, premier substitut du procureur d'Etat à Diekirch, a été

Jugement n°: 47/2026 Not.: 1601/25/DC Rép. n°: 313/2026Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 5 décembre 2026, etprévenu, comparant en personne, assisté par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et

Jugement n°: 51/2026 Not.: 1561/25/DCDans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 14 janvier 2026, etPERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), prévenue, comparant en personne, assistée par Maître Tami TARIK, en remplacement de Maître Nicolas BANASCH

Jugement n°: 46/2026 Not.: 1557/25/DD Rép. n°: 312/2026Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 janvier 2026, etprévenu et défendeur au civil, comparant en personne, assisté par Maître Clarisse RETIF, avocat, en remplacement de Maître Stéphane SUNNEN, avocat à la Cour

Jugt n° 111/26 Répertoire n° 671/26 Notice n° 9162/25/LDdans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 octobre 2025,Par citation du 08 octobre 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) deA l’appel de la cause à la prédite audience publique, le prévenu se présenta

3946/25/LDdans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation à prévenu du 22 octobre 2025,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (République Arabe Syrienne), demeurant à D-ADRESSE2.),Par citation du 7 juillet 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg requit PERSONNE1.) de comparaître à l’

Jugement n°: 37/2026 Not.: 1554/25/DC Rép. n°: 239/2026Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 décembre 2025, eten présence de: PERSONNE2.), née le DATE2.), demeurant à B-ADRESSE4.), comparant par Maître Elise DEPREZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange, partie