Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 3 0 M A R S 2 0 1 2D E M A N D E U R, comparant Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à LUXEMBOURG sous le numéro B (D E F E N D E R E S S E, comparant par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (comparant par Maître Janine CARVALHO, avocate à la Cour en remplacement de Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgreprésentée par son conseil d’administration actuellement en

comparant par Maître Audrey BERTOLOTTI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement entre parties par

ayant élu domicile en l’étude de Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour, demeurant à L-1931 LUXEMBOURG, 41, avenue de la Liberté,comparant par Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour, assisté par Maître Benoît MARÉCHAL, avocat, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Audrey BERTOLOTTI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marielle

comparant par Maître Emilie MELLINGER, avocate à la Cour en remplacement de Maître Antoine STOLTZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Esch-sur-Alzettecomparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête - annexée au présent jugement - déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en

Par requête déposée le 29 octobre 2010, A.) a fait convoquer devant ce tribunal du travail son ancien employeur, la société à responsabilité limitée SOC1.) pour l’entendre déclarer irrégulier le licenciement pour motif grave intervenu le 30 juin 2010 et pour s’y entendre condamner à lui payer la somme de 453.750.- € du chef d’indemnité compensatoire deEn

AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 OCTOBRE 2017représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au RCS de Luxembourg sous le numéro B(Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le tribunal de ce siège le 23 janvier 2017, sous le numéro fiscal 351/17, et dont le dispositif est conçu comme

A l’appel de la cause à cette audience, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 17 octobre 2011.A l’appel de la cause à l’audience du 17 octobre 2011, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience publique du 19 décembre 2011.A l’appel de la cause à l’audience du 19 décembre 2011, l’affaire fut contradictoirement remise à l’

comparant par Maître Noémie HALLER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître François MOYSE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Daniel NERL, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d'Etat, dont les bureaux sont

Le tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 10 février 2017,prévenue, comparant par Maître Vanessa HAYO, avocat, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, les deux

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, sinon par son Ministre du

Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:VAGOMLUX S.àr.l., ayant été établie et ayant eu son siège social à L-3334 Hellange, 7, rue de Crauthem, déclarée en état de faillite suivant jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Luxembourg en date du 23 octobre 2013,

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U M A R D I, 1 5 J U I L L E T 2 0 1 4DEMANDEURESSE, - comparant ci-avant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour,demeurant à LUXEMBOURG, - comparant actuellement par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,DEFENDERESSE, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGen présence de l'ETAT DU

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,suite à son licenciement qu'il qualifie d'abusif, de 15.000 euros à titre de réparation du préjudice moral subi par lui suite à son licenciement et de 35.000 euros à titre à de réparation du préjudice moral subi par lui suite à des actes de harcèlement moral.Finalement il sollicita l’

Audience publique du 28 octobre 2013X.), maçon, demeurant à L-(...), élisant domicile en l'étude de Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour inscrit au tableau de l'Ordre des Avocats à Luxembourg, ayant son étude à L-4003 Esch-sur-Alzette, 22, rue Zénon-Bernard ( boîte postale 273),partie demanderesse - , comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour à

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BL’affaire fut remise à l’audience du 26 octobre 2011Le requérant demande, par ailleurs, au tribunal d’ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir et réclame une indemnité de procédure de 1.000.-

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 6 MARS 2012D E M A N D E U R, comparant par Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à LUXEMBOURG sous le numéro B (D E F E N D E R E S S E,

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 25 octobre 2011comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mimouna LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Gerry OSCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.

A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 5 J U I L L ET 2 0 1 1X.), ci-avant responsable d’agence intérim, demeurant à F-(...),D E M A N D E R E S S E PRINCIPALE ET DEFENDERESSE SUR RECONVENTION, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à LUXEMBOURGD E F E N D E R E S S E PRINCIPALE ET DEMANDERESSE SUR RECONVENTION,

partie demanderesse, comparant par Maître Christiane GABBANA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (partie défenderesse, comparant par Maître Anne-Sophie OTT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître