Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 avril 2009 ;Par exploit d’huissier de justice du 21 avril 2009, A.), exerçant sous la dénomination SOC.1.)(...), a fait donner assignation à l’administration communale de la ville d’LIEU.1.) (ciaprès « l’administration communale d’LIEU.1.)») à comparaître

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.) SA, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),partie

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  3. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2009 ;comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ayant initialement comparu par Maître Jean-Marie ERPELDING, de son vivant avocat à la Cour, ayant demeuré à Diekirch, assisté de Maître Jean MINDEN,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU1.)représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...)partie défenderesse originaire, partie demanderesse sur contredit,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 14 avril 2005;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Lydie LORANG,avocat à la Cour,demeurant à Luxembourg,comparant.par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistéde paître.-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. 2024TADCH01/00028 Numéro TAD-2020-00722 du rôle Audience publique du mardi, 5 mars 2024partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice de Georges WEBER de Diekirch du 6 mai 2020 ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 avril 2019 ;comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de KLEYR GRASSO, société en commandite simple, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, RCS n° B220509, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. comparaissant par Maître Alexandre GRIGNON, avocat, en remplacement de Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, ce dernier représentant dans le cadre de la présente procédure la société à responsabilité limitée KRIEPS-PUCURICA AVOCAT SARL, inscrite au barreau de Luxembourg, ayant mandat pour défendre les intérêts de la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 janvier 2010,comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 janvier 2010, l’ENTREPRISE

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  10. parties défenderesses aux fins des prédits exploits d’assignation et de réassignation MERTZIG du 11 mars 2011 et du 12 avril 2011,comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins des prédits exploits d’assignation FUNK

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  11. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 8 janvier 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 9 janvier 2020 ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  12. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 5 août 2003;registre de commerce d'Eupen le 26 Juin 2001;Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 20 octobre 2004.Par exploit d'huissier RUKAVINA du 5 août 2003 les épouxle tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  13. Rép. n° 113/25 du 13 janvier 2025 Dossier n°L-OPA1-9164/24le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ADRESSE1.), sis à L-ADRESSE2.), représenté par son syndic actuellement en fonctions, partie demanderesse, comparant par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,F a i t s : Faisant suite au contredit formé le 25 juillet 2024 par

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    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Edouard FILBICHE, avocat, demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 2 mai 2024, la partie défenderesse comparut en personne.Par exploit d’huissier de justice du 12 avril 2024, Maître Cathy ARENDT a

    • Thème : Civil
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  15. Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 3 mai 2021,comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demeurant à B-ADRESSE2.), parties

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  16. parties demanderesses aux termes d’une requête en péremption d’instance notifiée le 29 février 2012;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurantpartie défenderesse aux termes de la prédite requête en péremption d’instance;comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  17. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 janvier 2021 ;L-ADRESSE4.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 juillet 2021 ;comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Le 14 octobre 2003, les époux

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  18. termes des ordonnances numéros D-SA-452/08 et 453/08 du 14 avril 2008, le Tribunal de Paix de Diekirch a autorisé la société ING LUXEMBOURG S.A. à s’opposer à concurrence de 210,57.- EUR et de 11.036,98.- EUR « respectivement du chef des crédits dénoncés à la susdite saisie-arrêt » et à intervenir dans la procédure.du 25 avril 2008, le Tribunal de Paix de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  19. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 octobre 2007 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 13 février 2014 (reprise d’instance),ayant initialement comparu par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par la société à responsabilité limitée

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  20. entre Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Maxime BARTHEZ, avocat, demeurant à Luxembourg,À l’appel des causes à l’audience publique du 7 novembre 2024, la partie défenderesse ne comparut ni en personne, ni par mandataire.Par exploit d’huissier de justice du 30 septembre

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