Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 695/25Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 19 décembre 2025, où étaient présents:Vu le mémoire déposé par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, au nom et pour compte des parties civiles PERSONNE1.) et PERSONNE2.), au greffe de la chambre du conseil en application de l’article 127(7)

    • Thème : 2025
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C
  2. No 603/25Séance de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Diekirch en date du 4 novembre 2025, où étaient présents:Vu le transmis écrit du juge d'instruction;Vu le mémoire déposé au greffe de la chambre du conseil par Maître Nathalie SARTOR en date du 17 octobre 2025 en application de l’article 127(7) du code de procédure pénale;La

    • Thème : 2025
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch Ch. d. C