Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance n° 318/25 (XXIIe) du 19 mars 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’arrêt n° 60/25 rendue par la chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg le 30 janvier 2025 confirmant l’ordonnance de renvoi n° 905/24 (XXIe) précitée.comme auteur d’un crime ou d’un délit ;

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:1. d’avoir harcelé de façon répétée PERSONNE2.), née le DATE2.), par faits, paroles et cris, gestes et menaces, alors qu’il savait qu’il affecterait gravement par ce comportement la tranquillité de la personne susvisée,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 29394/24/CD, 40054/24/CD, 26184/24/CD et 36689/24/CD et de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance numéro 24/25 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 15 janvier 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :d’avoir, de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l’une ou l’autre des substances visées à l’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :BMW X6 avec le n° de châssis NUMERO13.), le 1er octobre 2015 - Audi A6 avec le n° de châssis NUMERO14.), le 9 décembre 2015 - Mini avec le n° de châssis NUMERO15.), le 15 juin 2016 - Audi Q7 avec le n° de châssis

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de Luxembourgla Caisse d'allocation familiale (Caf) du Pas Pièce #7 de Calais datée du 2 novembre 2023 Déclarations faites par Madame PERSONNE1.) dans le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la société SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 7210/24/CD et 11478/23/CD pour y statuer par un seul et même jugement.Le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 février 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a cité PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 25 février 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:comparant en personne, assisté de Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 10 janvier 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'