Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 17 octobre 2024, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) de comparaître à l’audience publique du 25 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur:Copie du rapport intitulé "Groupe d'intervention spéciale ("ALIAS1

Par citation du 18 octobre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ensemble des éléments du dossier répressif et notamment le procès-verbal

Le Tribunal d'arrondissement de et à ADRESSE1.), dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreen présence de: PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE3.), comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,F A I T S :

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité des prévenus, leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal,

d’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis,d’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit,d’avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a

Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg demanda au Tribunal à pouvoir représenter D.).Maître Marx LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de E.) et F.), demandeurs au civil, contre A.), la société anonyme SOC1.) S.A., B.), C.) et D.), prévenue et défendeurs au civil.Maître Alain

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL!Le Ministère public reproche à P1, P4, la société anonyme P2 et P3, d’avoir, en date du 24 février 2018, sur le fonds inscrits au cadastre de la commune de VIL1, section B de VIL2, sous les numéros 1 et 2, commis des infractions aux articles 17,20, 26 et 28 de la loi du 19 janvier 2004 relative à la protection de la nature

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1424/2017 du 27 juin 2017 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’infractions à l’article 11 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens et d’infractions aux articles 420 du code pénal.en

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition collégiale, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreFAITS : Par citation du 20 janvier 2026, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreVu le rapport d’essai PSI25_1015, dressé le 15 octobre 2025 par le Laboratoire National de Santé.Vu l'ordonnance de renvoi n°1384/25 (XXIIe) rendue par la Chambre du conseil du

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 4 novembre 2024, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 4 novembre 2024, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 8 octobre 2024, régulièrement notifiée à PERSONNE1.) via publication d’un avis sur le site internet des autorités judiciaires (MEDIA1.)) en date du 9 octobre 2024, conformément à l’article 389 du Code de

FAITS : Par citation du 3 octobre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 25 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur : l’accord par application des articles 563 à 578 du Code de procédure pénale.Vu la citation à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 avril 2024, le procureur d’État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 17 avril 2024 devant le

Maître Max KREUTZ, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’PERSONNE4.) contre le prévenu PERSONNE1.) et fut entendu en ses conclusions.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 mars 2019, vers 08.00 heures, à ADRESSE6.),

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 12 février 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 23 février 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 6 octobre 2023, le procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à la personne avec qui il vit ou a vécu habituellement,en l'espèce d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), née le DATE2.),

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant eu son siège social à L-