Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 17 octobre 2024, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE3.) de comparaître à l’audience publique du 25 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur:Copie du rapport intitulé "Groupe d'intervention spéciale ("ALIAS1

Par citation du 18 octobre 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 29 novembre 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ensemble des éléments du dossier répressif et notamment le procès-verbal

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2024Par citation du 16 octobre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 18 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :Le société SOCIETE1.) S.A. a été constituée le 25.07.2008 par-

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité des prévenus, leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal,

Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg demanda au Tribunal à pouvoir représenter D.).Maître Marx LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de E.) et F.), demandeurs au civil, contre A.), la société anonyme SOC1.) S.A., B.), C.) et D.), prévenue et défendeurs au civil.Maître Alain

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL!Le Ministère public reproche à P1, P4, la société anonyme P2 et P3, d’avoir, en date du 24 février 2018, sur le fonds inscrits au cadastre de la commune de VIL1, section B de VIL2, sous les numéros 1 et 2, commis des infractions aux articles 17,20, 26 et 28 de la loi du 19 janvier 2004 relative à la protection de la nature

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1424/2017 du 27 juin 2017 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant P1) par application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police pour y répondre d’infractions à l’article 11 de la loi du 9 mai 2008 relative aux chiens et d’infractions aux articles 420 du code pénal.en

Maître Max KREUTZ, en remplacement de Maître Philippe PENNING, avocats à la Cour, demeurant tous les deux à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’PERSONNE4.) contre le prévenu PERSONNE1.) et fut entendu en ses conclusions.Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 17 mars 2019, vers 08.00 heures, à ADRESSE6.),

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 12 février 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 23 février 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à.r.l., établie et ayant eu son siège social à L-

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL!Bien qu’aucune incompétence du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg n’a été soulevée par les prévenus, il est un fait qu’en matière pénale, toutes les règles de compétences ont un caractère d’ordre public et impératif, ce qui signifie que la juridiction doit même d’office soulever le moyen d’incompétence dans le silence

Par citation du 12 avril 2018, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 25 avril 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Infractions à l’article 11, alinéas 1er et 3, de la loi du 19 janvier 2004 relative à

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionscomparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour,Par citation du 9 août 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a