Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale en date du 30 juin 2003,Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2311/10 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de

1) Entre le 22 février 2008 et le 24 novembre 2010, au siège social de la société anonyme SOC.2.) s.a. à L-(...) et aux sièges sociaux de la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.à r.l. à L-(...) sinon à L-(...), d’avoir, dans une intention frauduleuse, commis des faux matériels et intellectuels en écritures privées ou commerciales, en confectionnant ou

Par citation du 12 janvier 2007, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 12 et 15 février 2007 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 12 février 2007, la vice-présidente constata l'identité

Par citation du 14 août 2014, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue P.1.) dit P.1.) de comparaître à l’audience du 14 octobre 2014 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :numéro 733-65 du 30 octobre 2006, numéro 733-69 du 6 décembre 2006, numéro 733

Par citation du 18 février 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique des 3 et 4 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

Par citation du 18 février 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique des 3 et 4 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement

F A I T S : Par citation du 23 juillet 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus A, B, C, D et E de comparaître aux audiences publiques des 11, 12, 13 et 14 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Le mandataire d’D, Maître Gaston VOGEL,

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 12 mars 2010 au cabinet du juge d’instruction par Maître Franz FAYOT au nom et pour le compte de la société anonyme BANQUE BQUE1.) S.A. à l’encontre de X.)Vu l’ordonnance de renvoi numéro

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu la plainte avec constitution de partie civile déposée en date du 12 mars 2010 au cabinet du juge d’instruction par Maître Franz FAYOT au nom et pour le compte de la société anonyme BANQUE BQUE1.) S.A. à l’encontre de X.)Vu l’ordonnance de renvoi numéro

Par citation du 30 avril 2007, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 15 mai 2007 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Jean-Luc

Vu la plainte avec constitution de partie civile introduite par le mandataire de la société SOC1.) S.A. à l’encontre de X.) pour faux et usage de faux, entrée au cabinet du juge d’instruction en date du 30 octobre 2007.Vu le rapport numéro 2007/81716/958/YT du 10 décembre 2007 ainsi que le rapport du 1er avril 2011 concernant les déclarations écrites de A.),

Par citation du 3 décembre 2020, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requisde comparaître à l'audience publique du 8 mars 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur le mérite de la demande en exequatur du 8 octobre 2020 émanant de Madame Catherine BADOT, Avocat général auprès du Parquet

AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2005Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 27 avril 2005, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 20 et 21 juin 2005 devant le Tribunal correctionnel de ce

Par citations du 23 juillet 2020 et du 5 octobre 2020, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 13 octobre, 14 octobre, 15 octobre, 19 octobre, 20 octobre, 21 octobre, 22 octobre, 26 octobre, 27 octobre et 28 octobre 2020 devant le tribunal correctionnel de ceA

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi, le ministère public reproche à X.), comme auteur, sinon comme complice, entre le 20 octobre 2009 (date de la demande d’autorisation gouvernementale en vue de l’exercice d’une activité) et le 6 novembre 2009 (date portée sur le timbre de chancellerie), au ministère des classes moyennes, d’

parties civiles, constituées par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg pour A.) et B.) suivant plaintes avec constitutions de partie civile du 3 juillet 2006, formulées contre « X »,Vu le procès-verbal numéro 31329 du 24 juillet 2003, le rapport numéro 2005/22509/928/BJ du 13 avril 2004, le rapport numéro 2004/22509/2008/655BJ du 9

parties civiles, constituées par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg pour A.) et B.) suivant plaintes avec constitutions de partie civile du 3 juillet 2006, formulées contre « X »,Vu le procès-verbal numéro 31329 du 24 juillet 2003, le rapport numéro 2005/22509/928/BJ du 13 avril 2004, le rapport numéro 2004/22509/2008/655BJ du 9

Le Ministère public reproche au prévenu d’avoir, au courant de l’année 2008, en infraction à l’article 107 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, dans le cadre des travaux de construction et d’aménagement de la «Résidence RES.)», enfreint les articles B.0.4.b., B.2.4.b. et B.2.3.f. de la partiePar

A l’audience publique du 25 juin 2024, les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.) furent plus amplement développés par Maître Geoffrey PARIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.en tant que personne physique indépendante, disposait du 15 juin 2009 au 2 octobre 2009 d’une autorisation d’établissement no.en tant que personne physique indépendante

Par citation du 24 mars 2011, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique des 23, 24 et 25 mai 2011 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 25 mai 2011, le prévenu P.2.) fut entendu en ses