Décisions intégrales des juridictions judiciaires

4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes;d o n n e a c t e à PC.2.) de sa constitution de partie civile;se d é c l a r e compétente pour en connaître;d é c l a r e la demande civile recevable en la forme;d i t la demande relative à l’indemnisation du préjudice moral fondée, ex aequo bono, toutes causes confondues, pour le

Le 25 octobre 2020 vers 2.17 heures, PERSONNE2.) a contacté la police pour requérir une patrouille de police.Le 25 octobre 2020, peu avant 2.00 heures, PERSONNE4.) et un ami seraient passés chez elle.Entendue une première fois le 25 octobre 2020, elle a déclaré connaitre PERSONNE1.) depuis environ 2 à 3 ans à travers sa mère PERSONNE2.) qui elle-même a fait

Maître Jessica PACHECO, avocat à la Cour, donna acte de sa partie civile pour la société anonyme d’assurances ASS.1.) SA, préqualifiée, demanderesse au civil, contre les prévenus P.1.) et P.2.), préqualifiés, défendeurs au civil.Maître Jessica PACHECO, en remplacement de Maître Claude PAULY, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, se constitua

Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d’un jugement rendu le 19 janvier 2010 par défaut à l’égard du prévenu X.) et contradictoirement à l'encontre de Y.) par la Chambre criminelle du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg sous le numéro 2/2010 et dont le dispositif est conçu comme suit:d i t

Vu les rapports d'expertise des 1er décembre 2010, 29 avril 2011 et 7 juin 2011 établis par le Dr. Peter SCHMIDT, des 19 novembre 2010, 10 février 2011, 17 mars 2011, 4 avril 2011, 18 avril 2011, 27 juin 2011 et 8 décembre 2011 établis par le Dr. Dieter TECHEL, des 29 novembre 2010 et 13 avril 2011 établis par le Dr. Michel YEGLES,Le 3 octobre 2010, vers 13.

la Chambre Criminelle désigna Maître Éric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg afin d’assister la demanderesse au civil.A cette audience, Maître Éric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’PERSONNE2.), préqualifiée, demanderesse au civil, contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au

Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, établie à L-2628 Luxembourg, 9, rue des Trévires, en sa qualité d’administratrice ad hoc de la mineure B.), née le (Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité d’administratrice ad hoc, se constitua partie civile au nom et pour compte de la mineure B.), née le (...),

La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit:Vu l'instruction judiciaire diligentée par le juge d'instruction.Vu le rapport d'expertise du 18 mars 2017 établi par le Dr. Joëlle HAUPERT.L’article 375 du Code pénal dans sa teneur actuelle est issu de la loi du 16 juillet 2011 portant

Vu le rapport d’expertise psychologique de Jan KOSSACK.Le P.D. Dr. Thorsten SCHWARK, déplacé sur les lieux du crime, a estimé l'heure du décès d’PERSONNE9.) au 12.05.2023 entre 00.30 et 14.30 heures.blessure cardiaque, environ 200 ml de sang se sont accumulés dans le péricarde, ce qui a conduit à une tamponnade cardiaque, entraînant la mort par incapacité du

Par citation du 11 octobre 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaitre aux audiences publiques des 26, 27, 28 et 29 novembre 2024 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :D. infraction à

Par citation du 3 août 2022, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 octobre 2022 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Le 7 octobre 2021, vers 08.38 heures, les agents de police du Commissariat

Par citation du 20 mai 2020, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 7, 8 et 9 juillet 2020 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’arrêt n°468/19 rendu le

Par citation du 28 avril 2020, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26 mai 2020 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :D’après A.), le comportement de P1.) était

Vu l’ordonnance n°305 rendue le 26 avril 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 619 du 9 juillet 2019 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant P.3.) et P.4.) du chef de : 1. séquestration, sinon détention arbitraire ;Il aurait approché le « prince » en étant muni d’un haltère

F A I T S: Par citation du 26 août 2019, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 8, 9, 10, 11, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24 et 25 octobre 2019 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les

Par citation du 23 octobre 2018, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître aux audiences publiques des 19, 20, 21Vu l’ordonnance numéro 2491/13 du 25 octobre 2013 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt de de la Chambre du conseil

pénal, subsidiairement d’infraction aux articles 510, 513 et 516 du Code pénal, plus subsidiairement d’infraction aux articles 510, 513 et 517 du Code pénal, plus subsidiairement encore d’infraction aux articles 511 et 513 du Code pénal, plus subsidiairement encore d’infraction aux articles 511, 513 et 516 du Code pénal, plus subsidiairement encore d’

Vu l’ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 mars 2018, confirmée par arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel du 31 mai 2018, renvoyant le prévenu P1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef principalement d'infraction à l’article 475, subsidiairement à l’article 474 et plusVu le

Par citation du 13 juillet 2017, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25, 26 et 27 octobre 2017 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience publique du

Vu le rapport d’expertise du 23 décembre 2010 établi par l’expert Edmond REYNAUD.Le 30 octobre 2010 à 21.15 heures, l'enquêteur Stéphanie HEINTZ, affectée au Service de Police Judiciaire, fut informée par le RIFO qu'une fille âgée de 9 ans se trouvait avec sa mère à la Clinique Pédiatrique du CHL et qu'elle avait déclaré avoir été victime d'abus sexuels de