Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 30 juin 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 4, 5 et 6 octobre 2023 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 4 octobre 2023, le vice-

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :FAITS : Par citation du 23 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 devant la Chambre

A l’appel de la cause à l’audience publique du 18 avril 2023, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom

A l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance des actes qui ont saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la

FAITS : Par citation du 28 novembre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25 et 26 mars 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 25 mars 2025, le vice-

Par citation du 28 janvier 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25, 26 et 27 février 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de

d'avoir extorqué, par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs, objets mobiliers ou clefs électroniques, soit la signature ou la remise d'un écrit, d'un acte, d'une pièce quelconque contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge à l'aide de violences ou de menaces dans une maison habitée ou ses dépendances, commis avec effraction,d'

Par citation du 17 octobre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 21, 22 et 23 janvier 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :n° B220442, représentée aux fins de la présente procédure par

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 8 octobre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 novembre 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre

Par citation du 23 juillet 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 1, 2, 3 et 4 octobre 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 1er octobre

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 3 mai 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25, 26 et 27 juin 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 avril 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 17 mai 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à l’audience publique du 21 février 2024, Maître Lynn Frank, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanda par conclusions écrites l’audition de PERSONNE2.) comme témoin devant la Chambre criminelle.Maître Martine

1) Maître Laura MAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur J.C.M, né le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), nommée par le Parquet du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Protection de la Jeunesse, en date du 15 novembre 2023,A l’audience publique du 19 janvier 2024, Maître

Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc, se constitua encore partie civile au nom et pour compte de la mineure PERSONNE6.)., née le DATE6.), demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil, et donna lecture des conclusions qu’elle déposa sur le bureau

A l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1398/24 (Ve) rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’

Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.) (Guinée), demeurant à L-ADRESSE2.),A l’appel de la cause à l’audience publique du 22 avril 2024, le vice-président constata l’identité des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), leur donna connaissance

A l'appel de la cause à l’audience publique du 27 mars 2025, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Maître Daniel SCHEERER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 940/23 (XXIe) rendue en date du 15 novembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 466/24 du 30 avril 2024 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infractions aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code pénal, d’d’avoir

A l’appel de la cause à l’audience publique du 13 février 2025, le vice-président constata l’identité des prévenus, leur donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et les informa de leurs droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer eux-mêmes.Vu l’ordonnance de renvoi n° 1/23 rendue en date du 8 mars 2023 par la Chambre du conseil du