Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 30 juin 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 4, 5 et 6 octobre 2023 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 4 octobre 2023, le vice-

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :FAITS : Par citation du 23 octobre 2023, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023 devant la Chambre

A l’appel de la cause à l’audience publique du 18 avril 2023, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom

d’avoir commis un acte de terrorisme prévu à l’article 135-1 du code pénal avec la circonstance que cet acte a entraîné la mort d’une ou de plusieurs personnes, par le fait d’avoir commis tout crime et délit punissable d’un emprisonnement d’un maximum d’au moins trois ans ou d’une peine plus grave qui, par sa nature ou son contexte, peut porter gravementEn l

A l’appel de la cause à l’audience publique du 6 janvier 2026, Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanda au Tribunal de représenter le prévenu PERSONNE1.).Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique dressé par le Dr Marc GLEIS en date du 25 novembre 2022.Entre le soir du 10/09/2020 et le 11/09/2020 à 13.54 heures à l’

Par citation du 15 octobre 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 18, 19Vu l’ordonnance de renvoi numéro 926/24 (Ve) rendue en date du 26 juin 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt numéro 142/25 (Ch.c

Par citation du 2 juin 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 24, 25 et 26 juin 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

A l’audience publique du 18 juin 2025, Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE2.), d’PERSONNE3.) et de PERSONNE4.), demanderesses au civil, préqualifiées, contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil.Vu l’ordonnance de renvoi no 823/24 (XXIe) du 5 juin 2024

Maître Maria Teresa CARACCIOLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte de PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.), en leur qualité d’héritiers de PERSONNE8.), décédé le DATE10.), et au nom et pour compte de PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.), en leurs noms personnels, contre les prévenus PERSONNE1.),

A l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance des actes qui ont saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la

FAITS : Par citation du 28 novembre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25 et 26 mars 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 25 mars 2025, le vice-

Par citation du 28 janvier 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25, 26 et 27 février 2025 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu l’ordonnance de

d'avoir extorqué, par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs, objets mobiliers ou clefs électroniques, soit la signature ou la remise d'un écrit, d'un acte, d'une pièce quelconque contenant ou opérant obligation, disposition ou décharge à l'aide de violences ou de menaces dans une maison habitée ou ses dépendances, commis avec effraction,d'

Par citation du 17 octobre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 21, 22 et 23 janvier 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :n° B220442, représentée aux fins de la présente procédure par

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 8 octobre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 novembre 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre

Par citation du 23 juillet 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences publiques des 1, 2, 3 et 4 octobre 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 1er octobre

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 3 mai 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 25, 26 et 27 juin 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 29 avril 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 17 mai 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à l’audience publique du 21 février 2024, Maître Lynn Frank, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanda par conclusions écrites l’audition de PERSONNE2.) comme témoin devant la Chambre criminelle.Maître Martine

1) Maître Laura MAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur J.C.M, né le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant à L-ADRESSE3.), nommée par le Parquet du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Protection de la Jeunesse, en date du 15 novembre 2023,A l’audience publique du 19 janvier 2024, Maître