Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 OCTOBRE 2006Par citation du 24 avril 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 22, 23 et 24 mai 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 22 mai

Par citations des 29 et 30 novembre 2010, Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 25 janvier 2011 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Entendu en date du 25 août 2008 par les agents de police, P3.)

A l’audience du 16 octobre 2023, Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, réitéra sa demande de représenter la prévenue PERSONNE1.) et en fut autorisé.Vu l'ordonnance de renvoi numéro 422/2021 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 mars 2021, réformée partiellement par arrêt numéro

Jugt no 2915/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2008Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:D-(Par citation du 26 juin 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 23 septembre 2008 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contreF A I T S : Par citations du 23 janvier 2023 (notice no 28141/21/cc) et du 1er février 2023 (notice no 32993/22/cc), le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de

Par citation du 17 avril 2007, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 30 mai 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience du 30 mai 2007, l’affaire fut remise contradictoirement à l’

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:ayant élu domicile chez Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ayant élu domicile chez Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 9 octobre 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'

Par acte passé le 27 février 2007 au greffe de la Justice de paix de Luxembourg, Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, a relevé appel au pénal et au civil contre le jugement numéro 48/07 du 22 janvier 2007 au nom et pour compte de Y.)Par acte passé le 1er mars 2007 au greffe de la Justice de paix de Luxembourg, Maître Marc MODERT

AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2009Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 2 octobre 2008, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 1er décembre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège,

F A I T S : Par citation du 9 juin 2022, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 19 octobre 2022 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 19 octobre 2022, le Tribunal autorisa, avec l'

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le Ministère Public reproche au prévenu P.1.) de s’être, depuis le 17 octobre 2008, date du jugement de faillite, sinon le 17 novembre 2009, date d’un courrier de Maître Emmanuel HUMMEL, au siège de la société SOC.1.) s.à r.l., sinon à l’étude Maître

Par citation du 1er août 2018, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 24 septembre 2018, 25 septembre 2018, 26 septembre 2018, 27 septembre 2018, 1er octobre 2018 et 2 octobre 2018 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur lesEn date

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants d'un jugement rendu par le Tribunal de police de Luxembourg en date du 15

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Maître Aziza GOMRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la société àdéclarée en état de faillite suivant jugement numéro 1347/2011 du 7 octobre 2011 du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg siégeant en matière

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Maître Aziza GOMRI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la société àdéclarée en état de faillite suivant jugement numéro 1347/2011 du 7 octobre 2011 du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg siégeant en matière

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, exposa les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).C. à une date non prescrite et notamment au cours des exercices 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021, en sa qualité de dirigeant

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreVu l’ordonnance de renvoi numéro 2199/13 du 25 septembre 20163 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant, moyennant circonstances atténuantes, le prévenu X.) devant une

Par citation du 7 octobre 2021 via publication d’un avis sur le site internet des autorités judiciaires (www.justice.public.lu) en date du 8 octobre 2021, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 26 octobre 2021 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrele Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant par défaut à l’égard du prévenu et défendeur au civil,

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 28 octobre 2022, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 23 novembre 2022 devant le Tribunal