Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,Suivant devis du 15 septembre 2010, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») a été chargée de travaux de démolition, de réfection, de drainage et de reconstruction au sein de la résidence sise à L-1145 Luxembourg, 25, rue des Aubépines (ci

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/25. Chambre
  2. élisant domicile en l’étude de Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,partie demanderesse, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour susdit,la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/25. Chambre
  3. élisant domicile en l’étude de Maître Maïka SKOROCHOD, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,partie demanderesse, comparant par Maître Maïka SKOROCHOD, avocat à la Cour, susdite,F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Tom NILLES demeurant à Esch-sur-Alzette en date du 29 octobre 2025, la demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/25. Chambre
  4. élisant domicile en l’étude de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse, comparant par Maître Timothée CHARDIN, avocat, en remplacement de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour susdit,Monsieur PERSONNE1.), menuisier, demeurant professionnellement à LADRESSE2.), inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés

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  5. Le 20 novembre 2012, cette saisie a fait l’objet d’une mainlevée ordonnée le 30 octobre 2012 par le même juge d’instruction et les 213 Actions ont été restituées à PERSONNE1.).Par un arrêt n° 163/22 V du 14 juin 2022, la Cour dappel, siégeant en matière pénale (ci-après l’ « Arrêt de 2022 »), a retenu les infractions d’abus de confiance et de blanchiment à

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  6. élisant domicile en l’étude de Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,partie demanderesse, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour susdit,la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de

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  7. la société coopérative de caution mutuelle SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

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