Décisions intégrales des juridictions judiciaires

et : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Nicolas CHELY, avocat à la Cour, enFAITS I :

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant/conseil de gérance actuellement en fonctions, partie demanderesse au principal, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’

l’exploit de l’Huissier de Justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l'Huissier de Justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 27 avril 2010, comparant par Maître Sébastien SCHMITZ, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Albert MORO, avocat susdit,Par exploit de l’ huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN du 27 avril

Tout en restant membre du conseil d’administration jusqu’au 30 juin 2011, il est parti en retraite en date du 1er janvier 2011, son mandat d’administrateur-délégué ayant pris fin au 31 décembre 2010, etDans le cadre de la mise en place de la « New Sales Organization » élaborée par la maisonmère allemande de MERBAG, Daimler AG, et tendant notamment à une

l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant que de besoin par son Ministre des Finances actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 3, rue de la Congrégation, poursuites et diligences de l’des Domaines

l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, et pour autant que de besoin par son Ministre des Finances actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 3, rue de la Congrégation, poursuites et diligences de l’défendeur

partie défenderesse, comparant par Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.mérite de la demande contenue dans ledit exploit d’huissier ci-après reproduit :Par courrier recommandé du 27 octobre 2023 adressé à SOCIETE2.), le mandataire

Audience publique du jeudi, treize octobre deux mille vingt-deux.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 5 mai 2020,partie défenderesse sur reconvention, comparant par la société à responsabilité limitée MOLITOR Avocats à la Cour SARL, établie et ayant son siège

Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Camille VALENTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour susdit,F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Tom

partie demanderesse au principal, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, signifié en date du 18 novembre 2021,1) Maître Philippe THIEBAUD, avocat à la Cour, demeurant professionnellement àcomparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat

Audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille vingt-trois.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), élisant domicile en l’étude de Maître

Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2017 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC.1.) S.A., ayant été établie à L-(...), inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B (...), déclarée en faillite par jugement du Tribunal de Commerce de Luxembourg du 3 mars

45 / 2007 Audience publique du jeudi, onze janvier deux mille sept.Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2017 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC.1.) S.A., ayant été établie à L-(déclarée en faillite par jugement du Tribunal de Commerce de Luxembourg du 3 mars 2000, élisant

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son conseil d’administration actuellement en

Audience publique du vendredi, quatre octobre deux mille vingt-quatre.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER,comparant par Maître Aurélia FELTZ, avocat à la Cour constitué, demeurant à Capellen.SOCIETE2.) est détenue par PERSONNE2.) à hauteur de 25% des parts et par la société privée de droit belge

Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille vingt-trois.Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, agissant en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE1.) SCA SICAV-FIS, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), société en commandite par actions sous la forme d’

comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Mathis HENGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3. la société de droit allemand N-ERGIE, anciennement FRÄNKISCHES ÜBERLANDWERK A.G., établie et ayant son siège social à D-90429 Nürnberg, am Plärrer 43, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

jugement qui suit : Faits Par contrat du 15 octobre 2020, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, « SOCIETE1.) ») fut chargée par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (anciennement SOCIETE3.) SARL) (ci-après, « SOCIETE2.) ») de la prestation de services comptables.Le contrat a pris cours le 1er janvier 2021 pour une durée de deux ans avec

de procédures d’insolvabilité du 29 mai 2000,A cette date et depuis le 25 septembre 2006, F.), G.), H.), I.), J.) et K.) étaient les membres du conseil de gérance de la société à responsabilité limitée SOC.2.).Suivant résolution des associés de la société en commandite par actions SOC.1.) prise en date du 25 août 2009, il a été notamment décidé de transférer

partie demanderesse, aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, signifié en date du 10 septembre 2018,b) d’un Compte de trésorerie détenu par SOCIETE2.) (n° 61594)d) des droits du Fiduciaire selon les termes d’un Default Swap Agreement conclut avec SOCIETE8.), agissant en tant que dealer, du 18 août 2014 (