Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juin 2020,Le présent litige a trait au recouvrement judiciaire d’une créance qu’A prétend détenir à l’égard de B et de son épouse C (ci-après : « les époux B-C») sur base d’une reconnaissance de dette du 2 octobre 2017 et de ses deux

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  2. Numéros TAL-2020-08149 et TAL-2021-00444 des rôles1) PARTIE CIVILE1.) et son épouse, 2) PARTIE CIVILE2.), demeurant conjointement à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, du 14 octobre 2020, parties

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  3. Audience publique du jeudi dix-neuf octobre deux mille vingt-trois.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, de Luxembourg, du 26 août 2022,comparaissant par Maître Nicolas THIELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit d

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  4. Par exploit d’huissier de justice du 3 mars 2021, SOCIETE1.) (ci-après : « SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à SOCIETE2.) (ci-après : « SOCIETE2.) ») à comparaître devant le tribunal de ce siège, pour voir prononcer, sinon constater la résiliation du contrat d’entreprise conclu entre parties le 25 mai 2018 aux torts exclusifs de SOCIETE2.), partant

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  5. Par exploit d’huissier de justice du 28 décembre 2020, la société SOCIETE1.) a ainsi fait donner assignation aux consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins de s’entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, sur base de la responsabilité contractuelle, subsidiairement délictuelle,

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  6. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 20 novembre 2019, comparaissant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Objet du litige Au courant de l’année 2009, en vue de la construction d’une maison d’habitation sur son terrain à bâtir sis à L-

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  7. Numéro TAL-2020-09166 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 5 novembre 2020, partie défenderesse sur reconvention,

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  8. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 24 mars 2021, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,partie demanderesse par reconvention, comparaissant par Maître Karima HAMMOUCHE,

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  9. Numéro TAL-2020-02754 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

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  10. Numéro TAL-2020-02754 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier.ENTRE La société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement SOCIETE1.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

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  11. actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 1er juin 2016, comparaissant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie demanderesse aux termes d’une assignation en intervention de l’

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  12. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 7 avril 2023,comparaissant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Le présent litige a trait au recouvrement judiciaire d’un solde figurant sur le compte-tiers de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. (ci-après : « l’étude SOCIETE2.) »)

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  13. La société de droit irlandais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social en Irlande, à ADRESSE1.), inscrite au Companies Registration Office sous le numéroNUMERO1.), actuellement en liquidation judiciaire, représentée par ses liquidateurs PERSONNE1.) et PERSONNE2.), nommés par ordre de la Irish High Court en date du 12 mars 2020,partie demanderesse aux

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  14. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 9 novembre 2022,comparaissant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’il prétend détenir à l’

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  15. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 9 novembre 2022,comparaissant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.) poursuit le recouvrement judiciaire d’une créance qu’il prétend détenir à l’

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  16. La société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), déclarée en faillite par jugement de la deuxième chambre du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 décembre 2017, représentée par son curateur actuellement en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  17. comparaissant par l’Etude d’avocats GROSS et Associés S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée aux fins de la présente procédure par

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  18. avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,lequel a déposé son rapport d’expertise le 30 septembre 2021, suite à trois visites des lieux réalisées les 6 juillet 2020, 10 mars et 11 juin 2021 et chiffré le coût de la remise en état à la somme totale de 123.747,97 euros HTVA, soit 144.785,12 TTC.Par exploit d’huissier de justice du 4

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  19. comparaissant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Suivant devis numéro NUMERO2.) du 23 avril 2020, PERSONNE1.) chargeaPar exploit d’huissier de justice du 27 juin 2022, SOCIETE1.) fit donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de ce siège.SOCIETE1.), dans son acte introductif d’instance, réclame le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  20. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA de Luxembourg, du 29 mars 2022, comparaissant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,Le litige a trait au recouvrement judiciaire d’une

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