Décisions intégrales des juridictions judiciaires

223 résultat(s) trouvé(s)
  1. Jugement civil no 2023TALCH11/00128 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six octobre deux mille vingt-trois.PERSONNE2.), employée de l’État, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 mai 2022, comparant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro (Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit 1) d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, en date du 2 juillet

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  3. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par ses gérants actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 9 mars 2005,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. la société anonyme ASSURANCE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en cours,l’enregistrement, nonobstant tous recours et sans caution, voir condamner la partie assignée au paiement de la somme totale de 76.545.- euros à majorer des intérêts de retard tels que prévus par la loi du 18

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  5. Demandeur 1, Demandeur 2, parties demanderesses aux termes de l’acte d’assignation de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 25 octobre 2017, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu le règlement grand-ducal du 17 avril 2020 relatif à la tenue d’audiences publiques

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  6. ENTRE : DEM partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 novembre 2019, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,ET : DEF partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation TAPELLA, partie défaillante.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  7. partie demanderesse aux termes d’une dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 25 février 2011,comparant par Maître Nadine CAMBONIE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jerôme BACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  8. partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en validité de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 juin 2020,Par acte d’huissier de justice du 12 juin 2020, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  9. 15 /2008 ( Intérêts Civils 110831 ) XIe chambre _____________________________________________________________________ Audience publique du vendredi deux mai deux mille huitLe tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  10. B.), professeur, les deux demeurant à L-(...), demandeurs aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 septembre 2004, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D.), sans état, les deux demeurant à L-(...), défendeurs aux fins du prédit exploit Frank SCHAAL, comparant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. ENTRE : PERSONNE1.), employée, demeurant à D-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 mars 2015, comparant par Maître Marc PETIT, avocat, demeurant à Luxembourg,Par acte d’huissier de justice en date du 9 mars 2015, PERSONNE1.) (ci-après dénommée « PERSONNE1.) ») a régulièrement fait donner

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  12. partie demanderesse aux termes d’une opposition à commandement avec assignation de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 septembre 2015,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2020.Vu l’ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  13. Par acte d’huissier du 8 février 2022, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après : « les consorts PERSONNE3.) ») ont régulièrement fait donner assignation à la SOCIETE1.) (ci-après : « SOCIETE1.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :la voir condamner à leur payer la somme de 9.196 euros du chef

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. Par acte d’huissier de justice du 18 mai 2022, la SOCIETE1.) (ci-après désignée la « SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE1.), à PERSONNE2.) (ci-après désignée « PERSONNE2.) ») ainsi qu’à son époux PERSONNE3.) (ci-après désigné ensemble avec PERSONNE1.) et PERSONNE2.), les « consorts PERSONNE4.) ») à comparaître devant le Tribunal

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  15. représentée par son conseil d’administration en fonctions, sinon par son président et enregistrée sous ALIAS1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 novembre 2014, parties défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant àIl y a

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  16. Par acte d’huissier de justice en date du 1er août 2022, la SOCIETE1.) (ci-après : « la SOCIETE1.) ») a régulièrement fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :la voir condamner à lui payer le montant de 10.000 euros à titre d’honoraires d’avocat sous réserve

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  17. ET : 1.) DEF1, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. partie défenderesse aux fins du prédit acte d’assignation GALLÉ, partie demanderesse par reconvention,Vu la loi du 20 juin 2020 portant notamment prorogation des mesures concernant la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  18. 274/2006 -( XIe chambre )parties demanderesses aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 mars 2006, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins du prédit exploit Guy ENGEL, comparant par Maître Laurent BACKES, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  19. A.), fonctionnaire d'Etat en retraite, et son épouse 3.parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation et d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg des 28 décembre 2007 et 25 septembre 2008 et d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  20. Numéro TAL-2020-06257 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier.ORGANISATION1.), établie en sa maison communale à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  1. Page  1
  2. Page  2
  3. Page  3
  4. Page  4
  5. Page  5
  6. ...
  7. Page suivante