Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 202/2009 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quatre décembre deux mille neuf.PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 mars 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance de clôture du 25

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  2. Audience publique du vendredi, vingt et un octobre deux mille onze.la société coopérative BQUE1.), établie et ayant son siège social à L-5408 Bous, 46, rue de Luxembourg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’

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  3. demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 18 janvier 2011, défenderesse sur reconvention, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant exploit d’huissier du 18 janvier 2011, A.) fait assigner B.), devant le tribunal d’arrondissement de et à

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  4. A.), épouse B.), sans état connu, demeurant à L-(...), demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 23 juillet 2008, défenderesse sur reconvention, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Marc BADEN, avocat, demeurant à Luxembourg,A.), épouse B.), sans état connu, demeurant à L-(...), demanderesse

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  5. bureaux d’architecture SOCIETE6.) ET DE DESIGN JIM CLEMES, SOCIETE7.) et SOCIETE8.) ET D’ARCHITECTURE « SOCIETE9.),partie demanderesse par requêtes en intervention volontaire du 25 septembre 2019 et du 3 octobre 2019,9) la compagnie d’assurance de droit belge SOCIETE17.) S.A. agissant par le biais de sa succursale SOCIETE18.) S.A. et 10) la société anonyme

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  6. demandeur aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 novembre 2011,Revu le jugement n° 161/2015 du 19 juin 2015 ayant ordonné la jonction des instances introduites sous les numéros 143587 et 153138 du rôle, ayant rejeté les moyens de nullité et d’irrecevabilité de l’assignation du 2 novembre 2011, ayant

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  7. aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 6 octobre 2014, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Yasmine POOS, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 6 octobre 2014, la société anonyme THOMAS &

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  8. PERSONNE2.), employée privé, parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 25 juin 2019, comparaissant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),Par exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) du 25 juin 2019, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la

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  9. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 16 décembre 2010, défenderesse sur reconvention, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître AVOCAT1

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  10. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’Huissier de Justice HUISSIER DE JUSTICE1.) du 23 octobre 2020,comparaissant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Vu la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines procédures en matière civile et commerciale (Journal officiel A1056 du 22 décembre 2020), telle que

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  11. A.), armateur, demeurant à I-(...), (...), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 24 septembre 2009, élisant domicile en l’étude de et comparant par Maître Joë LEMMER, avocat, demeurant à Luxembourg,E n t r e A.), armateur, demeurant à I-(...), (...), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de

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  12. ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 17 juin 2019, comparaissant par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, demeurant à

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  13. demandeurs aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du vingt-huit mars 2014, défendeurs sur reconvention,d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce etune expertise avec la mission de déterminer le rendement du dépôt de 1.554.150,29 £ s’il avait été effectué auprès d’une banque gérant en

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  14. l’association sans but lucratif ASSOCIATION DES GIRL GUIDES LUXEMBOURGEOISES ASBL, ayant son siège social à L-2630 Luxembourg, Fort Dumoulin, 61A, route de Trèves, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse par opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 octobre 2008,

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  15. demandeurs aux termes d’une requête de Maître STOFFEL du 12 juillet 2011, intimés originaires aux fins du prédit exploit d’assignation BIEL, comparant par Maître Véronique STOFFEL, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

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  16. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg,

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  17. ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, en date du 29 juillet 2019, comparaissant par Maître Astrid BUGATTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, et 1.PERSONNE3.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE3.), 2.PERSONNE4.), retraité, demeurant à L-ADRESSE4.), parties défenderesses

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  18. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg , en date du 28 octobre 2021, comparaissant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

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  19. PERSONNE2.), demeurant à S-ADRESSE3.) parties demanderesses aux termes d'un acte de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 20 janvier 1995 et aux termes d’un acte d’assignation en reprise d’instance de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 10 novembre 2004, ayant tous initialement comparu par Maître Charles

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  20. appelant aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 juillet 2008, comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme ASS.1.) s.a., compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-(représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

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