Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 276/2007 (8e chambre)Audience publique du mardi, 4 décembre 2007 Numéro du rôle : 109047 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.PERSONNE1.), agent de voyages, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 avril 2017,A.) est propriétaire d’une maison mitoyenne sise à L-(...).d’une paroi blindée et d’une paroi berlinoise, du forage et de la mise en place de pieux de fondation.Un procès-verbal d’état des lieux avant travaux avait été dressé le 25 octobre 2011 par

Par exploit de l'huissier de justice Nadine, dite Nanou, TAPELLA de Luxembourg du 15 novembre 2019, SOC.1.)(...), comparaissant par la société à responsabilité Loyens & Loeff Luxembourg S.àr.l., représentée par Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, a fait donner assignation à l’État du Grand-Duché de Luxembourg et à l’AEDT représentée par son directeur

Jugement civil no 184/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 octobre 2005 Numéro du rôle : 66831 Composition: Danielle POLETTI, premier juge, Marielle RISCHETTE, juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.1) A.), employé privé, demeurant à L-(...), 2) B.), gérante de société, demeurant à L-(...), demandeurs aux termes d'un exploit de l'

Audience publique du mardi, vingt-six octobre deux mille quatre Numéro du rôle : 73.491 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 7 février 2002, comparant par Maître

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg des 21 et 24 juin 2002, comparant par Maîtredemanderesses aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 24 janvier 2003, défenderesses sur reconvention, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeur

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 14 octobre 2011,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2013,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2013,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES, en remplacement de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 avril 2016, comparant par Maître Joë LEMMER, avocat, demeurant à Luxembourg,En effet, la cause d’une demande en

2009, comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 novembre 2009,PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE4.) sont propriétaires d’un local commercial situé au rez-de-chaussée de la Résidence RESIDENCE1.), sise à LADRESSE4.).Le 16

faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 11 octobre 2013, ayant eu son siège social à L-8077 Bertrange, 9, rue de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 17.225, représentée par son curateur Maître Laurent LENERT, nommé en remplacement de Maître Steve HOFFMANN, partie défenderesse aux fins duPar

En date du 20 octobre 1999, A) a fait une donation à son fils A1) constituée par la nuepropriété d’un portefeuille de titres d’une valeur totale de 2.400.000 euros, la donatrice conservant l’usufruit viager de l’objet de la donation, y compris les revenus, dividendes, intérêts et plus-values qui en découleraient.Par courrier du 25 octobre 1999, ils ont

Audience publique du mercredi, 25 octobre 2023.Le litige a trait au recouvrement forcé d’un mémoire d’honoraires daté du 6 février 2013 du chef de prestations d’avocat accomplies durant les années 1999 à 2005 par l’étude de SOCIETE1.) pour compte de PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à hauteur du montant de 48.882,27.- euros, rectifié à 47.607,08.-euros.Le 8 octobre

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 31 octobre 2016 ainsi que d'un exploit en reprise d’instance de l'huissier de justice Michèle WANTZ de Luxembourg du 3 décembre 2019, parties défenderesses sur reconvention, comparaissant par la société Étude d’Avocats GROSS & Associés,Par

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 29 janvier 2008, défenderesse sur reconvention,Les parties sont en litige relativement à la souscription en date du 20 mai 2006 par PERSONNE1.) d’un compte bancaire de dépôt de titres et en date du 26 janvier 2007 d’un prêt à terme portant sur le montant de 5.000.000 euros

Jugement civil no 42/2008 (8e chambre) Audience publique du mardi, 26 février 2008 Numéro du rôle : 106221 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffierdemanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Camille FABER deLuxembourg du 20 décembre 2006, défendeur sur reconvention

Audience publique du mardi, 27 octobre 2020.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 24 juin 2019,Le litige tend à la réformation, sinon à l’annulation de la décision directoriale de l’AEDT du 25 mars 2019 (TVA/AS/98526) rejetant la réclamation de la société SOC.1A.) I (...) du 24 septembre

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 février 2021,comparaissant par la société d’avocats MOHÉ, représentée par Maître Philippe MORALES, avocat, demeurant à Luxembourg,comparaissant par la société d’avocats MOHÉ,

Jugement civil no 93/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mai 2005 Numéro du rôle : 81887 et 85157 (Jonction) Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.A), pilote, demeurant à L-(...), demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de

l’Administration communale de la ville d’ESCH-SUR-ALZETTE, établie à L-4138 Esch-sur-Alzette, place de l’Hôtel de Ville, représentée par son bourgmestre sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 octobre 2020,Le présent

Le litige a trait à l’opposition formée par A.) à l’encontre d’un commandement de payer du 5 octobre 2015, ainsi que d’une contrainte émise par le Receveur du Bureau de Recette des contributions de Luxembourg (ci-après « le RECEVEUR ») en date du 3 août 2015, rendue exécutoire le 24 août 2015.Par acte d’huissier de justice du 6 novembre 2015, A.), comparant