Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Suivant acte de vente et de cessions de droits résultant d’une vente en état futur d’achèvement du 11 février 2008, PERSONNE1.) est devenue propriétaire d’un appartement faisant partie d’un complexe immobilier dénommé « RésidencesSuivant contrat d’entreprise du 8 mars 2007, la société SOCIETE1.), en sa qualité de promoteur, a chargé la société anonyme

Maître Tania HOFFMANN, avocat à la cour, demeurant à L-1341 Luxembourg, 7, place Clairefontaine, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société SOCIETE1.) S.AR.L., établie et ayant son siège social à L(...), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal du 22 juillet 2006, partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de

Un acompte d’un montant de 2.500.000.- Flux a été payé à B.) par les anciens époux D.)-A.) lors de la passation de l’acte notarié.Par jugement rendu le 30 octobre 2000 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, les anciens époux D.)-A.) ont été condamnés à payer à B.) la somme de 8.000.000.- Flux avec les intérêts légaux à partir du 17

représentée par son conseil d’administration, partie demanderesse aux termes d'un acte de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 20 juillet 2004, comparant par Maître Jean HOSS, avocat, demeurant à Luxembourg,le CENTRE NATIONAL DE REEDUCATION FONCTIONNELLE ET DE READAPTATION, établissement public, ayant son siège social à L-2674 Luxembourg, 1,

PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 mars 2021, comparaissant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 12 mars

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Diekirch du DATE2.),comparaissant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du DATE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (les consorts PERSONNE1.)-PERSONNE2.)), agissant en leur qualité d’administrateurs légaux des biens et

parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER de Luxembourg du 23 mars 2018,et une maison d’habitation avec toutes dépendances et appartenances située à LIEU2.), RUE2.), ensemble avec les meubles meublants de la maison située à Luxembourg.M.) est décédée ab intestat en date du 25 novembre 2015.Par exploit

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 30 novembre 2018,Par exploit d’huissier du 30 novembre 2018, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la s.à r.l.Cour constitué et à voir condamner la s.à r.l.Sur appel relevé de ce jugement par la société SOCIETE1.) par exploit d’huissier du DATE3.), la Cour d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES de Luxembourg du 27 octobre 2017, comparaissant par Maître Marcel MARIGO, avocat, demeurant à Luxembourg, et : B.), demeurant à L-(Vu la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale.Par

le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 4 mai 2018, la société de droit de ALIAS1.) SOCIETE1.) (ci-après : « le SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins d’entendre dire, sous le bénéfice

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 décembre 2022,Par exploit d’huissier de justice du 28 décembre 2022, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après : « la société SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») à comparaître devant le tribunal de céans aux

parties demanderesses aux termes des exploits de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 24 septembre 2009 et de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 septembre 2009, et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 23 octobre 2009, parties défenderesses sur reconvention,

représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B (partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 janvier 2010,Par exploit du 25 janvier 2010 (« subsidiaire » à un exploit d’assignation du 5 mars 2007), la société anonyme SOC.1.) 2 S.A. (ci-

partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 20 décembre 2004,l’arrêté grand-ducal du 25 février 1969 autorisant sa création ainsi que par les arrêtés grand-syndicat et l’adoption d’un nouveau corps de règles qui remplace intégralement l’ancien texte, qui est « abrogé », n’entraînent pas la disparition de

Jugement civil n° 253 / 2002 ( Ière chambre)partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg du 12 mai 2000, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître B.), avocat à la Cour, demeurant à L-(L’affaire a été déposée au greffe du tribunal le 6 juin 2000.Vu l’ordonnance de clôture

Audience publique du lundi, quatorze octobre deux mille deux.partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 10 octobre 2000,Par exploit du 10 octobre 2000, la société SOC1.) a fait donner assignation à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à comparaître devant ce tribunal pour l’entendre condamner à lui

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 26 octobre 2023,

Audience publique du mardi premier octobre deux mille vingt-quatrepartie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT de Luxembourg du 24 janvier 2018,comparaissant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 janvier 2019,Par exploit d’huissier du 7 janvier 2019, la société anonyme SOCIETE1.), déclarée en état de faillite par jugement du 30 juin 2017, représentée par son curateur Maître Noémie HALLER, a fait donner assignation à l’Administration de l’

la société anonyme TRADE AND PROPERTIES SA, établie et ayant son siège social à L-3895 Foetz, rue de l’Industrie, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 90.537, partie demanderesse aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg en remplacement de l’