Décisions intégrales des juridictions judiciaires

202/2009 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quatre décembre deux mille neuf.PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 mars 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance de clôture du 25

Jugement civil no 2023TALCH11/00128 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six octobre deux mille vingt-trois.PERSONNE2.), employée de l’État, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 mai 2022, comparant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour,

Jugement civil no 276/2007 (8e chambre)Audience publique du mardi, 4 décembre 2007 Numéro du rôle : 109047 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.PERSONNE1.), agent de voyages, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Il bénéficiait également d’un bail conclu avec l’Etat le 23 février 2009 pour une durée expirant le 31 décembre 2020.Le 25 avril 2019, une promesse unilatérale de vente avec option d’achat portant sur cet immeuble a été conclue entre la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE4.) pour un prix de 13.650.000 EUR (à diminuer des loyers éventuellement perçus).

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 24 avril 2017,A.) est propriétaire d’une maison mitoyenne sise à L-(...).d’une paroi blindée et d’une paroi berlinoise, du forage et de la mise en place de pieux de fondation.Un procès-verbal d’état des lieux avant travaux avait été dressé le 25 octobre 2011 par

PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 10 avril 2017, comparant par Maître Virginie MERTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Virginie MERTZ, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.

Audience publique du vendredi, vingt et un octobre deux mille onze.la société coopérative BQUE1.), établie et ayant son siège social à L-5408 Bous, 46, rue de Luxembourg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’

Par exploit de l'huissier de justice Nadine, dite Nanou, TAPELLA de Luxembourg du 15 novembre 2019, SOC.1.)(...), comparaissant par la société à responsabilité Loyens & Loeff Luxembourg S.àr.l., représentée par Maître Véronique HOFFELD, avocat à la Cour, a fait donner assignation à l’État du Grand-Duché de Luxembourg et à l’AEDT représentée par son directeur

244/2012 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-quatre octobre deux mille douze.La SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), demanderesse aux termes d’un

Jugement civil no 184/2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 octobre 2005 Numéro du rôle : 66831 Composition: Danielle POLETTI, premier juge, Marielle RISCHETTE, juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.1) A.), employé privé, demeurant à L-(...), 2) B.), gérante de société, demeurant à L-(...), demandeurs aux termes d'un exploit de l'

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 16 novembre 2015, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, comparant pour la partie appelante, donna lecture du jugement, de l’acte d’appel et développa les moyens de sa partie.

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 juin 2020,Le présent litige a trait au recouvrement judiciaire d’une créance qu’A prétend détenir à l’égard de B et de son épouse C (ci-après : « les époux B-C») sur base d’une reconnaissance de dette du 2 octobre 2017 et de ses deux

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 16 février 2024,comparant par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Frank GREFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, comparant pour la société anonyme SOCIETE1.) S.A., fut

Suivant acte de vente et de cessions de droits résultant d’une vente en état futur d’achèvement du 11 février 2008, PERSONNE1.) est devenue propriétaire d’un appartement faisant partie d’un complexe immobilier dénommé « RésidencesSuivant contrat d’entreprise du 8 mars 2007, la société SOCIETE1.), en sa qualité de promoteur, a chargé la société anonyme

Audience publique du mardi, vingt-six octobre deux mille quatre Numéro du rôle : 73.491 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 7 février 2002, comparant par Maître

ayant repris l’instance initialement introduite par feu son père B.) , décédé le 4 janvier 2006, suivant acte de reprise d’instance notifié le 31 janvier 2006 partie demanderesse sur base d’une requête du 18 décembre 2002 comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLa date de prise d’effet du divorce entre parties quant aux

ayant repris l’instance initialement introduite par feu son père B.) , décédé le 4 janvier 2006, suivant acte de reprise d’instance notifié le 31 janvier 2006 partie demanderesse sur base d’une requête du 18 décembre 2002 comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLa date de prise d’effet du divorce entre parties quant aux

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 14 janvier 2020, sub 1) et 2) comparant par Maître Anne BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-00777 du rôle, appelée pour fixation à l’audience publique du 4 février 2019, fut fixée pour plaidoiries à l’audience publique du

Suivant un jugement civil n° 9/2006 du 12 janvier 2006, le tribunal de céans, siégeant en matière de divorce et statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.), sur base d’une demande en divorce du 5 août 2005, a prononcé le divorce aux torts de PERSONNE2.)De ce jugement, lui signifié le 9 janvier 2007, PERSONNE2.) a relevé appel par exploit d’huissier de

Suivant un jugement civil n° 9/2006 du 12 janvier 2006, le tribunal de céans, siégeant en matière de divorce et statuant par défaut à l’égard de PERSONNE2.), sur base d’une demande en divorce du 5 août 2005, a prononcé le divorce aux torts de PERSONNE2.)De ce jugement, lui signifié le 9 janvier 2007, PERSONNE2.) a relevé appel par exploit d’huissier de