Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 16 juillet 2020,Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 5 octobre 2020, le président constata l’identité du prévenu P.1.) qui avait comparu en personne et lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 8

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, 13 octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeA l’appel à l’audience publique du 17 janvier 2023, les prévenus et défendeurs au civil PERSONNE1.) et PERSONNE2.)

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, 2 juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 16 février 2023,10819/2020 dressé le 13 mai 2020

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 21 juin 2023,prévenu du chef d’infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal,

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille seize, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 2 juin 2016,prévenus du chef d’infractions à la loi du 19 janvier 2004 sur la protection

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 13 juillet 2023,Après l’appel de la cause à l’audience

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre avril deux mille quatorze, le jugement qui suit dans la causeAprès l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 27 février 2014 le président constata l’identité des prévenus X.) et Y.) qui avaient comparus en

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi vingt-cinq mai deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 13 octobre 2023,prévenu du chef d’infractions aux articles 439, 506-1 3) et 506-4 du Code

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, sept juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 27 avril 2023,Les faits et rétroactes de l

Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 7 octobre 2020,Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 30 novembre 2020, le président constata l’identité du prévenu P.1.) qui avait comparu en personne et lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 3

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 28 septembre 2023,prévenu du chef d’infraction à l’article 1500-12 point 1° de la loi

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, huit novembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 10 juin 2024,Après l’appel de la cause à l’audience

483/2010Audience publique du jeudi, 10 juin 2010Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle a rendu en son audience publique du jeudi, dix juin deux mille dix, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 12 avril 2010,prévenus du chef d’infractions à la loi

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique de vacation du jeudi, cinq septembre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 30 avril 2024,Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 17

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, deux juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 28 mars 2023,L’Administration communale de

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, dix juillet deux mille quatorze, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 2 octobre 2013,Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 14 novembre 2013, l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille treize, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5 août 2013,prévenus du chef d’escroquerie fiscale, de faux et d’usage de faux.Après l’

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze novembre deux mille vingtquatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 5 août 2024,PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à ADRESSE2.), prévenu du

Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 17 octobre 2024, le président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) qui avait comparu en personne, et il lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.D’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans son assistance, le crime ou délit n’eût pu être commis

Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, trente-et-un octobre deux mille vingt-quatre, le jugement qui suit dans la causeMonsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 17 juin 2024,prévenue du chef d’infractions aux articles 491, 493 et 506-1 du Code