Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 octobre 2023,comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l’étude duquel domicile est élu, assisté de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour,

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  2. PERSONNE1.), sans état particulier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Cathérine NILLES, demeurant à Luxembourg, du 21 novembre 2024, comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, demeurant à Bech-Kleinmacher, 14, route du Vin, en l’la

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  3. Audience publique du mercredi, dix-huit octobre deux mille vingttrois.Numéros du rôle: TAD-2020-01108la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée originairement par son conseil d’administration en fonctions,

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  4. Jugement N° 2025TADCOMM/0096 (appel bail à loyer) Audience publique du vendredi, sept mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAD-2024-01067PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) à ADRESSE1.) (PT), demeurant à LADRESSE2.), comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu,

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  5. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, en date du 12 décembre 2023,comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l’étude duquel domicile est élu,comparant par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A l'appel de la cause à l'audience

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  6. Audience publique du vendredi, trente juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2020-00761partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 20 mai 2020,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’avocat ZINE, établie à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son

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  7. PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu, partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 6 juin 2023 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN,

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  8. 1) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant initialement par la société à responsabilité limitée KOENER & MINES, établie et ayant son siège social à Wiltz, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Wiltz, comparant en

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  9. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 17 juillet 2023,

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  10. comparant par Maître Sébastien TOSI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 27 janvier 2023,comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges

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  11. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 10 mai 2023, comparant par Maître Jean-Xavier MANGA, avocat, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

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  12. Jugement commercial N° 001 / 2002 Audience publique du mercredi, deux janvier deux mille deux.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg sous le numéro B [partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice [comparant par Maître Josiane EISCHEN,

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  13. Jugement commercial N° 458 / 2001 Audience publique du mercredi, douze décembre deux mille un.le sieur PERSONNE1.), ENSEIGNE1.), , demeurant à L- ADRESSE1.) partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 24 janvier 2000 comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l

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  14. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l’étude duquel domicile est élu, partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 5 mars 2024,comparant par Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant à

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  15. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), comparant en personne,PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE2.), représentée par PERSONNE1.) suivant procuration, parties appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 18 mars 2024,comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour

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  16. Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite personnelle du sieur PERSONNE1.), ayant exercé sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), faillite

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  17. Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite personnelle du sieur PERSONNE1.), ayant exercé sous l’enseigne commerciale SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), inscrit au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), faillite

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  18. partie appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Max GLODÈ, en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, en date du 17 juin 2024,comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d

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  19. Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du 12 juillet 2019,partie demanderesse aux

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  20. Jugement N° 2024TADCOMM/401 (bail à loyer) Audience publique du mercredi, trente octobre deux mille vingt-quatre Numéro du rôle : TAD-2024-00406PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, en l’étude duquel domicile est élu, partie appelante aux termes d'un exploit de l'

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