Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 avril 2009 ;Par exploit d’huissier de justice du 21 avril 2009, A.), exerçant sous la dénomination SOC.1.)(...), a fait donner assignation à l’administration communale de la ville d’LIEU.1.) (ciaprès « l’administration communale d’LIEU.1.)») à comparaître

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  2. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 26 novembre 2009 ;comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, ayant initialement comparu par Maître Jean-Marie ERPELDING, de son vivant avocat à la Cour, ayant demeuré à Diekirch, assisté de Maître Jean MINDEN,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  3. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER du 8 janvier 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 9 janvier 2020 ;comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS & BILTGEN SARL, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  4. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 14 avril 2005;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Lydie LORANG,avocat à la Cour,demeurant à Luxembourg,comparant.par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistéde paître.-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  5. 2024TADCH01/00028 Numéro TAD-2020-00722 du rôle Audience publique du mardi, 5 mars 2024partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice de Georges WEBER de Diekirch du 6 mai 2020 ;comparant par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Claude COLLARINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  6. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 avril 2019 ;comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de KLEYR GRASSO, société en commandite simple, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, RCS n° B220509, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  7. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 janvier 2010,comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 janvier 2010, l’ENTREPRISE

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  8. parties défenderesses aux fins des prédits exploits d’assignation et de réassignation MERTZIG du 11 mars 2011 et du 12 avril 2011,comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse aux fins des prédits exploits d’assignation FUNK

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  9. Par exploit d’huissier de justice du 9 décembre 2021, PERSONNE1.) (ci-après « PERSONNE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège aux fins de voir condamner PERSONNE2.) (i) au paiement de la somme de 22.978,71 euros ou à toute autre somme à dire d’expert, avec les intérêts légaux à partir de la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  10. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Georges WEBER de Diekirch du 15 juillet 2009,comparant par Maître Danièle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch;comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch;partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick

    • Thème : Civil
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  11. parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 5 août 2003;registre de commerce d'Eupen le 26 Juin 2001;Vu l'ordonnance de clôture de l'instruction rendue en date du 20 octobre 2004.Par exploit d'huissier RUKAVINA du 5 août 2003 les épouxle tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  12. Par exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 6 mars 2008, la société à responsabilité limitée SOC1.), désignée ci-après par « SOC1.)» a fait donner assignation à l’ADMINISTRATION COMMUNALE D’LIEU1.), désignée ci-après par « ADMINISTRATION COMMUNALE», à comparaître dans les délais légaux devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  13. Audience publique du mardi, dix octobre deux mille vingt-trois.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 3 mai 2021,comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Marc WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demeurant à B-ADRESSE2.), parties

    • Thème : Civil
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  14. parties demanderesses aux termes d’une requête en péremption d’instance notifiée le 29 février 2012;comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurantpartie défenderesse aux termes de la prédite requête en péremption d’instance;comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  15. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 21 janvier 2021 ;L-ADRESSE4.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 22 juillet 2021 ;comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Le 14 octobre 2003, les époux

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  16. termes des ordonnances numéros D-SA-452/08 et 453/08 du 14 avril 2008, le Tribunal de Paix de Diekirch a autorisé la société ING LUXEMBOURG S.A. à s’opposer à concurrence de 210,57.- EUR et de 11.036,98.- EUR « respectivement du chef des crédits dénoncés à la susdite saisie-arrêt » et à intervenir dans la procédure.du 25 avril 2008, le Tribunal de Paix de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  17. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 octobre 2007 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 13 février 2014 (reprise d’instance),ayant initialement comparu par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, puis par la société à responsabilité limitée

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  18. 2023TADCH01/00176 Numéro du rôle TAD-2020-01333.PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), salariée, demeurant à D-ADRESSE4.)PERSONNE5.), née le DATE3.) à ADRESSE3.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE5.)parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 25 septembre 2020 ;

    • Thème : Civil
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  19. 2023TADCH01/00057 Numéro du rôle TAD-2020-01029 Audience publique du mardi, 30 avril 2024.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 4 juin 2020 ;comparant par Maître José Lopes GONÇALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Perrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  20. partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 24 septembre 2020 ;calendrier après signature du bon de commande, avec prolongation d’un délai supplémentaire sur accord du donneur d’ordre, prévoyant une indemnité de retard de 25 € ou la résiliation par le client, l’article 3 prévoit que le prix HT comprend

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