Décisions intégrales des juridictions judiciaires

SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie défenderesse, comparant par Maître Christian BIEWER, en remplacement de Maître Tom BEREND, avocats à la Cour, les deux demeurant

N° 1154/2024 du 11 octobre 2024Audience des référés du onze octobre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN.FAITS : Sur la base d'une requête déposée au

N° 1153/2024 du 11 octobre 2024Audience des référés du onze octobre deux mille vingt-quatre, tenue par Nous Claude METZLER, juge de paix, président du tribunal du travail de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, bei der aler Kiirch, assistée du greffier Sandra SCHACKMANN.FAITS : Sur la base d'une requête déposée au

à titre d’arriérés de loyer et d’impayés de taxes communales.Elle a encore requis l’octroi d’une indemnité de procédure de 30.- euros.La requérante fait exposer à l’appui de sa demande qu’elle serait propriétaire d’un immeuble sis à ADRESSE4.), qu’elle aurait loué aux époux PERSONNE2.) et PERSONNE3.) moyennant paiement d’un loyer hebdomadaire de 200.- euros

N° 1108/2023 du 2 octobre 2023Audience publique du 2 octobre 2023partie demanderesse, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté

partie demanderesse, comparant par Maître Fanny BERREZAI, avocat, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9047 Ettelbruck, 23-25, rue Prince Henri, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité

partie défenderesse, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;partie défenderesse, comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.SCHMITZ Marie-Thérèse, juge de paix directeur adjoint, Conseiller honoraire à la Cour d’Appel, président du tribunal du travail de Diekirch BLUM John, demeurant à

825/20 du 27.07.2020demandeur, défendeur sur reconvention, représenté par Maître Célia LIMPACH, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité d’employeur du requérant, représenté par son Ministre d'Etat, 4, rue de la Congrégation, à L-1352 Luxembourg,ETAT DU

N° 1211/2020 du 30 novembre 2020partie demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch ;Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-9225 Diekirch, 9, rue de l’Eau, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC.1.) AG, établie et

entre : Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1611 Luxembourg, 1, Avenue de la Gare, élisant domicile en l’étude de Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, partie demanderesse, représentée par Maître Denis WEINQUIN, susdit,défenderesse à comparaître à l'audience publique du lundi, 10

partie demanderesse, comparant par Maître Lucas LUTHI, avocat, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.Sur base d'une requête déposée au greffe de la justice de paix de Diekirch en date du 14 décembre 2021,

458/2024 du 25.04.2024Audience publique du jeudi, 25 avril 2024demeurant à L-ADRESSE2.), partie défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocat, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.FAITS : Suivant une requête déposée en date du 25 août 2023 au greffe de la Justice

N° 1145 / 24 du 9 octobre 2024Audience publique du mercredi, neuf octobre deux mille vingt-quatreLe Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupant sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre: la FONDATION POUR L’ACCES AU LOGEMENT, fondation œuvrant dans

54/25 du 13 janvier 2025entre : la société à responsabilité limitée de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en péremption d’instance déposée le 15 octobre 2024, partie défenderesse originaire, représentée par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.et :

N° 25/25 du 08.01.2025PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à CHADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Suivant une requête déposée en date du 18 mars 2020 au greffe de la Justice de paix de Diekirch, les parties ont été convoquées à comparaître devant le tribunal de

Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 11 juin 2024, etA l’appel à l’audience publique du 2 juillet 2024, le prévenu PERSONNE1.) a comparu en personne, assisté de Maître Christian BILTGEN.A l’appel à l’audience publique du 10 décembre 2024, le prévenu PERSONNE1.) a

A l’appel à l’audience publique du 21 mai 2024, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont comparu en personne, assistés de Maître Daniel BAULISCH.A l’appel à l’audience publique du 18 juin 2024, les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont comparu en personne, assistés de Maître Daniel BAULISCH.Une visite des lieux a été fixée contradictoirement et par note

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

parties demanderesses aux termes d’une requête en référé bail à loyer déposée le 6 novembre 2024, sub 1) comparant en personne et sub 2) représentée par son mari PERSONNE1.),Suivant requête déposée en date du 6 novembre 2024 au greffe de la Justice de Paix de Diekirch, les parties furent convoquées à comparaître devant le tribunal de paix de Diekirch,

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causela société anonyme SOCIETE1.) S.A., anciennement la société anonyme de droit belge SOCIETE2.)