Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois octobre deux mille quatorze l'arrêt qui suit:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 17 juin 2014 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, demeurant à

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq avril deux mille dix-huit l'arrêt qui suit:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 2 octobre 2017 reçu au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deVu les informations données par lettres recommandées à la poste le 25 octobre

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze novembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 21 juillet 2014 par déclaration du mandataire de A.) et de B.) reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg;Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit janvier deux mille onze l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 2029/10 rendue le 7 octobre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 octobre 2010 par déclaration du procureur d’Etat de

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit janvier deux mille onze l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 2029/10 rendue le 7 octobre 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 8 octobre 2010 par déclaration du procureur d’Etat de

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit décembre deux mille quatorze l'arrêt qui suit:actuellement incarcéré à la maison d’arrêt de Rebeuss( Sénégal),Vu la requête en mainlevée et restitution déposée par le mandataire de X.) le 9 juillet 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg (Not.: 408/13

Arrêt n° 291/13 Ch.c.C. du 30 mai 2013. (308/05/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente mai deux mille treize l'arrêt qui suit:Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 novembre 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deMaître Rosario GRASSO, avocat à la

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille onze l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 189/11 rendue le 28 janvier 2011 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 4 février 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt n° 334/11 Ch.c.C. du 24 mai 2011. (122/09/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre mai deux mille onze l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 1134/10 rendue le 8 juin 2010 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 11 juin

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre mai deux mille dix-sept l'arrêt qui suit:Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 4 avril 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par déclaration du procureur d’Etat ;Monsieur l’avocat général Serge WAGNER, assumant les fonctions de ministère

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 25/2019 rendue le 30 janvier 2019 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch;Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 5 février 2019 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au

Arrêt n° 617/08 Ch.c.C. du 5 décembre 2008.La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq décembre deux mille huit l’arrêt qui suit:Vu l'ordonnance de non-informer rendue le 14 octobre 2008 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, qui a été notifiée à la société anonyme Fiduciaire

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre mai deux mille dix-huit l'arrêt qui suit:Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 3 novembre 2017 par le procureur d’État de Luxembourg reçue au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ;Madame l’avocat général Sandra KERSCH, assumant les fonctions de

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize avril deux mille seize l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n° 740/16 rendue le 25 mars 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg,Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 25 mars 2016 par déclaration du mandataire de l’inculpé reçue au greffe

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze décembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit:PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à D-ADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), née DATE2.) à ADRESSE3.) (Roumanie),

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit:Vu l'ordonnance n°348/2021 rendue le 22 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch ;Vu les appels relevés de cette ordonnance au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch le 25 octobre

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize juillet deux mille dix-huit l'arrêt qui suit:Vu l’ordonnance n° 295/18 (XIXe) rendue le 25 mai 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 7 juin 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize juillet deux mille dix-huit l'arrêt qui suit:Vu l’ordonnance n° 269/18 (XIXe) rendue le 18 mai 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg;Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 7 juin 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize juillet deux mille dix-huit l'arrêt qui suit:Vu les appels relevés de cette ordonnance le 19 décembre 2017 par déclaration du procureur d’Etat de Luxembourg et le 20 décembre 2017 par le mandataire de l’inculpé reçues au greffe du tribunal d’arrondissement de et à

La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit avril deux mille dix-sept l'arrêt qui suit:Vu les appels relevés de cette ordonnance le 15 décembre 2017 par le Monsieur le procureur d’Etat, le 16 décembre 2016 par le mandataire de B) et le 19 décembre 2016 par le mandataire de A) reçus au greffe du tribunal d’