Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 136/23 chap du 27 octobre 2023La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours déclaré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 25 octobre 2023 pardirigé contre une décision de la déléguée du

Arrêt n° 155/24 chap du 25 octobre 2024.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 23 octobre 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour,

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 15 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour le compte de

Arrêt n° 22/25 chap du 12 mars 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours adressé le 6 mars 2025 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour,

Arrêt n° 15/25 chap du 17 février 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept février deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 14 février 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Marisa ROBERTO,

Arrêt n°4/25 chap Du 20 janvier 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt janvier deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu la décision prise le 4 décembre 2024 par Madame la déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ;LA CHAMBRE DE L’APPLICATION DES PEINES DE LA COUR D'

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit novembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 6 novembre 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL,

Arrêt n° 156/24 chap du 25 octobre 2024.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours introduit le 22 octobre 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe

Arrêt n° 135/24 chap du 25 septembre 2024.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 23 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:contre la décision de Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines du 10 juin 2024, notifiée au requérant le 11 juin 2024;LA CHAMBRE DE L’APPLICATION DES PEINES DE LA COUR D'APPEL

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, au nom et pour le compte dedirigé contre la décision de Madame la déléguée du Procureur général d’État à l’exécution des peines (ci-après la déléguée)

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours déclaré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 13 mai 2024 par Maître Guillaume VAYSSE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Trixi URBANY-LANNERS pour compte

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:contre la décision de la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines du 25 mars 2024, lui notifiée le même jour ;LA CHAMBRE DE L’APPLICATION DES PEINES DE LA COUR D'APPEL :Vu le recours

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq mars deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 28 février 2024 et transmis par courrier électronique le 29 février 2024 par le greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des

Arrêt n° 132/23 chap du 25 octobre 2023.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours du 23 octobre 2023 formé par voie électronique par Maître Max KREUTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour le compte decontre la décision

Arrêt n° 123/23 chap du 9 octobre 2023.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours du 4 octobre 2023 formé par voie électronique par la société à responsabilité limitée FM Avocat s.àr.l., représentée par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 16 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Maximilien KRZYSZTON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maria Ana REAL

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le cinq juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par requête déposée le 1er juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par KLEYR GRASSO, société en commandite simple, en l’étude de laquelle domicile est élu,

Arrêt n° 61/23 chap du 25 mai 2023.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq mai deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par requête déposée le 24 mai 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Michel KARP, avocat à la Cour,

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre janvier deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours du 30 décembre 2022 par requête déposée au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, au nom et pour le