Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 136/23 chap du 27 octobre 2023La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours déclaré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 25 octobre 2023 pardirigé contre une décision de la déléguée du

Arrêt n° 124/25 chap du 15 octobre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze octobre deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu la décision prise le 4 septembre 2025 par Madame la déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ;Vu le recours introduit le 13 octobre 2025 par

Arrêt n°126/25 chap du 16 octobre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu la décision prise le 5 septembre 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ;Vu le recours déposé au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt n° 155/24 chap du 25 octobre 2024.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 23 octobre 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour,

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 15 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour le compte de

Arrêt n°121/25 chap du 14 octobre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours formé par requête déposée le 9 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître David GROSS, avocat à la Cour,

Arrêt n°120/25 chap du 10 octobre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix octobre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu la décision prise le 5 septembre 2025 par Madame la Déléguée du Procureur Général d’Etat pour l’exécution des peines ;Vu le recours déposé au greffe de la Cour d’appel

Arrêt n° 142/25 chap du 4 novembre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatre novembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit :Vu le recours formé le 29 octobre 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg par :dirigé contre une décision de Madame la Déléguée du Procureur général d’

Arrêt n° 135/25 chap du 28 octobre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit octobre deux mille vingt-cinq l’arrêt qui suit:Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 23 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Pierre-Marc

Arrêt n°157/25 chap du 3 décembre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois décembre deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:dirigé contre la décision de Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines du 24 novembre 2025, lui notifiée le 26 novembre 2025;LA CHAMBRE DE

Arrêt n°119/25 chap du 10 octobre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix octobre deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours déclaré le 6 octobre 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, parcontre la décision de Madame la déléguée du Procureur général

Arrêt n°104/25 chap du 5 septembre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:contre une décision du 1er septembre 2025 de Monsieur le Délégué du procureur général d’Etat à l’exécution des peines en matière de congé pénal;LA CHAMBRE DE L’

Arrêt n°104/25 chap du 5 septembre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:contre une décision du 1er septembre 2025 de Monsieur le Délégué du procureur général d’Etat à l’exécution des peines en matière de congé pénal;LA CHAMBRE DE L’

Arrêt n° 98/25 chap du 18 août 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:LA CHAMBRE DE L’APPLICATION DES PEINES DE LA COUR D'APPEL : Par déclaration du 14 août 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Givenich (ciaprès CPG), accompagnée d’un

Arrêt n°82/25 chap Du 14 juillet 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours introduit par envoi électronique du 10 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Laura GUETTI, avocat à

Arrêt n°80/25 chap du 11 juillet 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours contre cette décision introduit par envoi d’un courriel au greffe de la Chambre de l’application des peines le 7 juillet 2025 pardirigé contre la décision de

Arrêt n°75/25 chap du 26 juin 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:dirigé contre la décision de Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines du 16 juin 2025, notifiée le 17 juin 2025.Par déclaration du 24 juin

Arrêt n°54/25 chap du 16 mai 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours introduit par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines en date du 13 mai 2025 par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt n°31/25 chap du 3 avril 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours déclaré le 2 avril 2025 au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff pardirigé contre une décision du délégué du Procureur général d’Etat à l’exécution des

Arrêt n° 22/25 chap du 12 mars 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours adressé le 6 mars 2025 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour,