Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 136/23 chap du 27 octobre 2023La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours déclaré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 25 octobre 2023 pardirigé contre une décision de la déléguée du

Arrêt n° 155/24 chap du 25 octobre 2024.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 23 octobre 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Eric SAYS, avocat à la Cour,

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 15 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour le compte de

Arrêt n°104/25 chap du 5 septembre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:contre une décision du 1er septembre 2025 de Monsieur le Délégué du procureur général d’Etat à l’exécution des peines en matière de congé pénal;LA CHAMBRE DE L’

Arrêt n°104/25 chap du 5 septembre 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf octobre deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit:contre une décision du 1er septembre 2025 de Monsieur le Délégué du procureur général d’Etat à l’exécution des peines en matière de congé pénal;LA CHAMBRE DE L’

Arrêt n° 98/25 chap du 18 août 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit août deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:LA CHAMBRE DE L’APPLICATION DES PEINES DE LA COUR D'APPEL : Par déclaration du 14 août 2025 au greffe du Centre pénitentiaire de Givenich (ciaprès CPG), accompagnée d’un

Arrêt n°82/25 chap Du 14 juillet 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours introduit par envoi électronique du 10 juillet 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Laura GUETTI, avocat à

Arrêt n°80/25 chap du 11 juillet 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juillet deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours contre cette décision introduit par envoi d’un courriel au greffe de la Chambre de l’application des peines le 7 juillet 2025 pardirigé contre la décision de

Arrêt n°75/25 chap du 26 juin 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-six juin deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:dirigé contre la décision de Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines du 16 juin 2025, notifiée le 17 juin 2025.Par déclaration du 24 juin

Arrêt n°54/25 chap du 16 mai 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours introduit par déclaration au greffe de la Chambre de l’application des peines en date du 13 mai 2025 par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Arrêt n°31/25 chap du 3 avril 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois avril deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours déclaré le 2 avril 2025 au greffe du Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff pardirigé contre une décision du délégué du Procureur général d’Etat à l’exécution des

Arrêt n° 22/25 chap du 12 mars 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze mars deux mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours adressé le 6 mars 2025 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour,

Arrêt n° 15/25 chap du 17 février 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept février deux-mille vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu le recours introduit par envoi électronique en date du 14 février 2025 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Marisa ROBERTO,

Arrêt n°4/25 chap Du 20 janvier 2025.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt janvier deux-mille-vingt-cinq l'arrêt qui suit:Vu la décision prise le 4 décembre 2024 par Madame la déléguée du Procureur Général d’Etat à l’exécution des peines ;LA CHAMBRE DE L’APPLICATION DES PEINES DE LA COUR D'

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit novembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 6 novembre 2024 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Carolyn LIBAR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL,

Arrêt n° 156/24 chap du 25 octobre 2024.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq octobre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours introduit le 22 octobre 2024 par courrier électronique au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe

Arrêt n° 135/24 chap du 25 septembre 2024.La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours formé le 23 septembre 2024 par courrier électronique adressé au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept juin deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:contre la décision de Madame la déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines du 10 juin 2024, notifiée au requérant le 11 juin 2024;LA CHAMBRE DE L’APPLICATION DES PEINES DE LA COUR D'APPEL

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-et-un mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:par Maître Hugo Manuel DELGADO DIAS, avocat à la Cour, au nom et pour le compte dedirigé contre la décision de Madame la déléguée du Procureur général d’État à l’exécution des peines (ci-après la déléguée)

La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mai deux mille vingt-quatre l'arrêt qui suit:Vu le recours déclaré au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, le 13 mai 2024 par Maître Guillaume VAYSSE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Trixi URBANY-LANNERS pour compte