Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 13 septembre 2024,comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Christophe ANTINORI, avocat à la Cour, demeurant à

Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinqappelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice Laura Geiger, les deux demeurant à Luxembourg, du 9 décembre 2024,LA COUR D’APPELenvoi de la mise en demeure le 19 mai 2023, sinon à partir du jour de la demande en

LA COUR D’APPELDans le cadre du litige qu’il a introduit par assignation du 2 octobre 2019 contre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)), PERSONNE1.) a demandé au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, à titre principal et suivant le dernier état de ses conclusions, la condamnation de la société SOCIETE1.) à lui

LA COUR D’APPELfactures impayées, à augmenter, principalement, d’une indemnité forfaitaire de 15%, des frais d’avocat évalués à un montant de 5.500 euros à augmenter de la TVA et sous réserve d’augmentation, des intérêts de retard de 10% à compter de la mise en demeure du 19 juillet 2022 pour la facture du 4 mars 2021 et à compter de la mise en demeure du 18

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 mars 2024,LA COUR D’APPELcondamnation des consorts GROUPE1.) au paiement d’une indemnité de 25.000 euros pour procédure abusive et vexatoire, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 19 janvier 2024,De ce jugement, dont il n’est pas

Audience publique du dix octobre deux mille vingt-cinqappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Alex Theisen en remplacement de l’huissier de justice Tessy Siedler, les deux demeurant à Luxembourg, du 6 septembre 2024,LA COUR D’APPELsociété SOCIETE1.)), en qualité d’entrepreneur, sur base d’une offre du 30 mars 2021 n° 0709.Soutenant

Arrêt no 14/25– XII – CIV / Rôle CAL-2025-00981Arrêt rendu le douze décembre deux mille vingt-cinq sur requête d’appel contre une décision en matière de saisie-arrêt du 29 octobre 2025 d’une vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de sa Présidente, déposée le 26 novembre 2025 au greffe de la Cour parla société de

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 28 août 2020,LA COUR D’APPELPar acte d’huissier de justice du 7 avril 2017, la société anonyme SOCIETE4.), actuellement la société anonyme SOCIETE2.) et la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) (ci-après les sociétés GROUPE1.) ou les architectes) ont assigné la société à

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 février 2020,LA COUR D’APPELSur ce constat, la société SOCIETE2.) a été citée en intervention le 18 octobre 2013, mais cette demande a été déclarée irrecevable le 25 avril 2014, le jugement belge yqui a fait l’objet de la demande dirigée par la société SOCIETE1.

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 12 mars 2025,comparaissant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELmodifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, sinon avec les intérêts au taux légal, à compter d’un délai de trente jours

appelants aux termes d’un acte de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, du 13 septembre 2024,LA COUR D’APPELPar acte d’huissier du 20 avril 2023, la société anonyme SOCIETE2.) (ciaprès la société SOCIETE2.)) a donné assignation à la société anonyme

appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 9 avril 2024,comparaissant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats Gross & Associés, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78,LA COUR D’APPELDe ce jugement, qui lui a été signifié le 1er mars 2024, la société SOCIETE1.) a relevé

LA COUR D’APPELSaisie d’une demande d’PERSONNE1.), introduite par acte d’huissier de justice du 5 novembre 2020, dirigée contre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), en liquidation (ci-après la société SOCIETE1.)), et tendant, notamment, à voir annuler la résolution unique de l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société SOCIETE1.)

LA COUR D’APPELStatuant sur une demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après la société SOCIETE2.)) dirigée contre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la société SOCIETE1.)), introduite par acte d’huissier de justice du 15 décembre 2023 et tendant, notamment, à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui