Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille seize l'arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’expertise du 5 avril 2014 dressé par le docteur Christopher GOEPEL.Vu le rapport d’expertise psychiatrique du 29 janvier 2014 dressé par le docteur Edmond REYNAUD.d'avoir

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 20 août 2020 au pénal et au civil par le mandataire du prévenu et défendeur au civil P1, le 21 août 2020 au

Crim. du 25 novembre 2020 (Not. 277/09/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 25 février 2019 au pénal par le mandataire du prévenu P1 et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de P1 et P2 par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeHERO de la Police Grand-ducale, service de Police Judiciaire, section Police Technique, les transmis n° 2010/33593/603/WS du 25 novembre 2010 et n° 2011/19212/364/établis par le C.P.I de Dudelange.

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeLe 7 octobre 2021, vers 08.38 heures, les agents de police du Commissariat de police de ADRESSE3.) ont été diligentés à l’école fondamentale de ADRESSE3.) en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre criminelle, le 8 janvier 2020

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causeen infraction aux articles 382-4 et 382-5 du Code pénal, d’avoir sciemment, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée irrégulière, le transit irrégulier, ou dans

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causeD’importantes quantités de sang se trouvent sur le sol et les mursIl s’est assis à côté d’elle et a déclaré « Tu n’es pas à moi, tu n’appartiendras à personne d’autre !Par ordonnance du Juge d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause2) Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur M.M., né le (), demeurant à (),D’après M.M., A avait indiqué qu’il voulait vérifier si M.M. s

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance n°21 du 12 janvier 2018 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant A devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille dix-huit l'arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 130 du 22 mars 2017 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, et l’arrêt numéro 384 du 26 mai 2017 de la chambre du conseil de la Cour d’appel

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf février deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causedu 5 septembre 2012, n° DIR Reg Esch/SREC72012/22222/56/DEYV du 17 septembre 2012, et n° DIR Reg Esch/SREC72012/22222/60/DEYV du 5 octobre 2012, dressés par le Service de Recherche et d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente mai deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport n° SPJ/CRIGEN/2010/10346-16/SCYV du 11 octobre 2010 établi par la police grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Section Criminalité Générale.L’agent a immédiatement pu constater que

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille dix l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 20 mai 2009

La Cour d'appel du Grand-Duché de ADRESSE1.), dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeDe ce jugement, appel au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 30 mars 2023 par le mandataire de la demanderesse au civil

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causePERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff,e n p r é s e n c e d e:De ce jugement, appel au pénal fut

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeD’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce délit ;en l'espèce, d'avoir

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance n° 703/20 (XIX) rendue le 18 décembre 2020 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE5.) devant une

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 419/2021 du 15 décembre 2021 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, confirmée en appel par l’arrêt numéro