Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 20 mai 2005, comparant initialement par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure ;D), intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 20 mai 2005, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. S), retraité, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 25 juillet 2012, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;P), intimé aux fins du susdit exploit REYTER du 25 juillet 2012,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 janvier 2019,comparant par la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, société d’avocats, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.F. Kennedy, représentée aux fins de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 25 août 2008,comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du susdit exploit BIEL du 25 août 2008, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  5. A), veuve LEHNEN, rentière, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 26 juin 2006, demanderesse en vertu d’une déclaration de reprise d’instance notifiée en date du 13 mars 2007, comparant par Maître Aline ROSENBAUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défendeurs en vertu de la prédite reprise d

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  6. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 13 novembre 2013, comparant par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR DAPPEL :Par exploit d’huissier de justice du 19 avril 2010, A.) a fait donner assignation à la société anonyme de droit luxembourgeois UBS (Luxembourg) S.A.,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  7. mars 2020, - d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 10mars 2020, et - d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Patrick MULLER deMaître Bruno VIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE3.), déclarée en état de faillite par jugement n°

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  8. A), employée privée, demeurant à L-4429 Belvaux, 32, rue Marie Curie, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch/Alzette en date du 21 mars 2006, comparant par Maître Frédéric NOËL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D), veuve B), demeurant à L-4460 Belvaux, 256, rue de la Gare, 2.pris en leur qualité d’héritiers

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  9. E n t r e : PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-(...), appelante aux fins d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 20 mars 2020, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),PERSONNE2.), sans état, demeurant à D-(...), intimée aux fins du susdit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.) du 20 mars 2020, comparant

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  10. D)el SCHROEDER, greffier.1. la société à responsabilité limitée D), 2.M), 3. la compagnie d’assurances L) S.A.,appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 12 août 2009,comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimées aux fins du susdit exploit NILLES du 12 août 2009,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  11. l’Association d’Assurance contre les Accidents, établissement public autonome, établie et ayant son siège social à L-2970 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son directeur actuellement en fonctions,appelante aux termes des exploits des huissiers de justice suppléant Josiane GLODEN, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  12. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 19 mars 2002, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL :Par exploit d'huissier du 23 avril 1990, A.) et B.) assignent C.) et D.) à comparaître devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg afin de voir

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  13. K), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 7 février 2012, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 25 octobre 2011, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant dans le cadre d’une demande en réparation de vices et malfaçons introduite

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  14. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 19 avril 2002, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 19 avril 2002, comparant par Maître Gast NEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Par ordonnance du 8 juillet

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  15. A.), entrepreneur de construction, demeurant à L-(...), appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Pierre KREMMER de Luxembourg et Alex MERTZIG de Diekirch en date du 10 mars 2006, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,B.), veuve C.), demeurant à L-(...), intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG du

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 5 juin 2018, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR DAPPEL :Le 21 mai 2003, A.) (ci-après « A.) ») a été victime d’un accident de la circulation avec sa moto à (...) subissant un traumatisme du poignet ainsi que de

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  17. K), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch/Alzette en date du 28 avril 2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société civile immobilière S), intimée aux fins du susdit exploit LISE du 28 avril 2010, comparant Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  18. N), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 19 juin 2009, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,H), intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 19 juin 2009, comparant par Maître Fabienne MONDOT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Faisant valoir que pendant la

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  19. appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 25 octobre 2010,comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B), 1) prise en son nom personnel et venant aux droits de feu O), par application du régime de la communauté universelle sous lequel les époux O)-B) étaient mariés,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  20. LA COUR DAPPEL :Suivant contrat de travail du 25 septembre 2009 ayant pris effet au 5 octobre 2009, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après la société SOCIETE1.)) avait embauché PERSONNE1.) en tant que manager.La Cour entend remarquer à cet égard que le jugement du tribunal de travail du 11 mai 2015 indique que la lettre de demande en

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