Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille six l'arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 mars 2002, confirmée par arrêt n° 73/02 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel du 12 avril 2002,

Arrêt N° 353/04 - VI. du 8 novembre 2004La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit novembre deux mille quatre l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 3

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d

Arrêt N° 361/20 VI. du 26 octobre 2020 (Not. 703/20/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 359/20 VI. du 26 octobre 2020 (Not. 12209/19/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut

Arrêt N° 362/20 VI. du 9 novembre 2020 (Not. 4217/20/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu le procès-verbal numéro 1330 du 10 septembre 2010 établi par la Police Grand-Ducale, Centre d'Intervention de Mersch.Vu le procès-verbal numéro 3306/2010

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt février deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causereprésentée par ses associés B.), C.) et D.), demanderesse au civil, intiméereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, demanderesse au

Arrêt N° 442/14 VI. du 27 octobre 2014 (Not 17547/09/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement

Arrêt N° 292/25 VI. du 7 juillet 2025 (Not. 10117/21/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept juillet deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 438/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 34578/24/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 437/25 VI. du 27 octobre 2025 (Not. 22086/24/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 406/25 VI. du 13 octobre 2025 (Not. 41219/20/CD)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 409/25 VI. du 13 octobre 2025 (Not. 21986/23/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement réputé

Arrêt N° 89/25 VI. du 3 mars 2025 (Not. 38437/24/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'une ordonnance pénale rendue le 14

Arrêt N° 90/25 VI. du 3 mars 2025 (Not. 39924/23/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mars deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu

Arrêt N° 62/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 9468/23/CC + 3118/20/CC + 20485/23/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'

Arrêt N° 60/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 1155/24/XC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu

Arrêt N° 64/25 VI. du 17 février 2025 (Not. 28943/24/CC)La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept février deux mille vingt-cinq, l’arrêt qui suit, dans la causeF A I T S: Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement