Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 octobre 2007,LA COUR D'APPEL :Le 27 octobre 2003, BQUE.1.) S.A. a répondu dans les termes suivants :Par exploit d’huissier du 13 juillet 2005, la société anonyme SOC.1.) S.A. a fait donner assignation à la société anonyme BQUE.1.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’

appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Luc Konsbrück de Luxembourg du 30 mai 2014,1) Maître B, avocat à la Cour, demeurant à, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme C, établie et ayant eu son siège social à, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, déclarée en état de faillite

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 25 octobre 2007, comparant par Maître Véronique DE MEESTER, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :La société SOC.1.) S.A., anciennement SOC.1’.) S.A., a, en date du 17 juillet 2003, conclu un

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 31 mars 2010,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 26 mars 2009 la société anonyme de droit français BBB a fait comparaître la société anonyme AAA devant le tribunal d'arrondissement de

comparant par Maître Céline Tritschler, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPELPar exploit d’huissier de justice du 18 novembre 2022, SOCIETE1.) a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le Tribunal afin de la voir condamner au paiement du montant de 19.088,04 euros, outre les intérêts, du montant de 2.500 euros à titre de

A, demeurant à U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE des 19 et 22 octobre 2012, comparant par Maître François MOYSE, avocat à Luxembourg ;3) le MINISTERE PUBLIC, représenté par Monsieur le Procureur Général près la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg, élisantdomicile au Parquet Général du Grand-Duché de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg du 15 janvier 2013 et d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch du 25 janvier 2013,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 21 mars 2011, comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet de leur déclaration de créance produite au passif de la liquidation de C, (ci-après C) prononcée par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg

appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey Gallé de Luxembourg du 24 juillet 2012, comparant par Maître Anne-Sophie Greden, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Suivant acte d’huissier de justice du 24 avril 2009, 1) la société anonyme A, ci-avant B, ( ci-après la société A ), 2) la société anonyme C ( ci-après

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE du 10 décembre 2010,LA COUR D'APPEL :Saisi d’une demande de la société B B s.àr.l tendant à la condamnation de la société A s.àr.l., exploitant le restaurant « C » à lui payer 19.032,50 € relatifs à la vente et la livraison le 22 juillet 2006 de 100 chaises empilables et de 50 tables de

U/France, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 avril 2009, comparant par Maître Jean BRUCHER, avocat à Luxembourg ;2) la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D, établie et ayant son siège social à F-représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,n’ayant pas constitué d’avocat à la Cour ;LA

Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille onze.AAA, sans état, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 22 juin 2011, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Le 22 octobre 2009 la société à responsabilité limitée BBB s.à r.l. a

Arrêt N° 110/25 IV-COM Audience publique du dix juin deux mille vingt-cinq Numéros 43269 et 43911 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre;la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 avril 2009,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 21 septembre 2006 la société anonyme BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA devant le tribunal d'arrondissement de

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 octobre 2006,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :auprès de la BQUE.1.) sur lequel il a déposé un portefeuille d’avoirs qu’il prétend avoir hérité de son père, comprenant 31% d’obligations, 9,1% d’actions, 2,3 % d’or

2) D, avocat à la Cour, prise en sa qualité de liquidateur de la société anonyme C, demeurant professionnellement à (LA COUR D'APPELPar acte d’huissier de justice du 25 octobre 2010, A a assigné D, prise en sa qualité de liquidateur de la société anonyme C, 2) la société anonyme C en liquidation (ci - après la société C ou la Banque), 3) la société anonyme E

ayant repris, en sa qualité d’héritier à titre universel, les instances de feu Dr A1, décédé le (appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 23 mars 2010,comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Mathis HENGEL,

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 octobre 2006,LA COUR D'APPEL :X.) a ouvert un deuxième compte auprès de la même banque au courant du mois de mars 2000, portant le numéro 78185, comprenant un portefeuille d’actions estimées par X.) au montant de 173.525 €.En mai 2002, X.) – constatant l’effondrement

LA COUR D'APPELLe fonds SOC3.), fonds d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois, était incapable de rembourser un prêt de 122.000.000 € venu à échéance le 31 octobre 2008 qui lui avait été accordé le 31 juillet précédent par la Banque KAUPTHING Luxembourg.par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 9 octobre 2008.Moins d’une

LA COUR D'APPELLe fonds F, fonds d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois, était incapable de rembourser un prêt de 122.000.000 € venu à échéance le 31 octobre 2008 qui lui avait été accordé le 31 juillet précédent par la Banque B Luxembourg.Le capital social du fonds F représenté par 42.231 actions était détenu en 2008 pour les deux tiers