Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 3 décembre 2009, comparant par Maître Roland Michel, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Les faits et rétroactes En octobre 2000 A.) a équipé le véhicule d’occasion FORD WINDSTAR acquis par B.) avec kilométrage de 27.000 km en juillet de la même année, d’une

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 14 novembre 2003,LA COUR D’APPEL:Vu l’arrêt de la cour d'appel du 25 octobre 2006 qui a :L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, bureau de Diekirch, leur adressa le 11 juillet 2000 un bulletin d’impôt rectificatif (rectification d’office) pour l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer de Luxembourg en date du 13 juin 2002, comparant par Maître Gérard A. Turpel, avocat à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Kremmer de Luxembourg en dates des 25 et 28 octobre 2002, comparant par Maître Pierre Thielen, avocat à Luxembourg,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 25 juin 2012, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour à Luxembourg,4.) Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg, demeurant à L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d’

4.) Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour à Luxembourg, demeurant à L-1160 Luxembourg, 12-14, boulevard d’Avranches, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société SOC.1.),LA COUR D'APPEL:Par exploit d'huissier de justice du 25 juin 2010, Maître Marthe FEYEREISEN a, en sa qualité de liquidateur judiciaire de SOC.3.) et de SOC.2.), assigné ces

LA COUR D'APPEL :Vu l’arrêt de la Cour de cassation n° 15/2022 du 3 février 2022 avec numéro du registre CAS-2020-00163, qui, statuant sur l’unique moyen de cassation, a :cassé et annulé l’arrêt attaqué, numéro 97/20-VII-CIV, rendu le 8 juillet 2020 sous le numéro CAL-2019-00235 du rôle par la Cour d’appel du GrandDuché de Luxembourg, septième chambre,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé d’Esch-sur-Alzette en date du 3 avril 2008,2) D société à responsabilité limitée, en abrégé d, anciennement DD société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à (LA COUR D’APPEL:Une meilleure compréhension de ce litige, complexe et impliquant une multitude de

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 25 octobre 2010, comparant par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Le dommage subi par C.) a été évalué par expertise à 11.305,82 € TTC, y compris l’indemnité d’immobilisation.La voiture Opel de la dame B.) était couverte en responsabilité

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 12 décembre 2012, comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour de Luxembourg,LA COUR D'APPEL:

LA COUR D'APPEL :Ce Certificat a rectifié et modifié deux certificats successoraux européens antérieurs délivrés par le notaire Mireille HAMES en date des 25 octobre 2017 et 8 mars 2018.D’après PERSONNE11.), la loi allemande serait applicable à la succession de PERSONNE12.), alors que celui-ci aurait eu sa résidence habituelle à ADRESSE9.).Par jugement du 28

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL d’Esch-sur-Alzette du 28 août 2018, comparant par Maître Christelle RADOCCHIA, avocat à la Cour, assistée de Maître Graham J. WILSON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Le 11 octobre 2008, A.) a confié sa voiture de collection de marque Bentley au « Garage B.) »

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille Faber de Luxembourg en date du 25 octobre 2004,LA COUR D’APPEL:Par exploit d’huissier du 23 octobre 2003, A.) a as-signé B.) et son épouse C.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour voir, d’une part, procé-der au partage et à la liquidation de l’immeuble indivis

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 12 août 2002,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier de justice du 13 avril 1999, A.) a fait donner assignation à la société à responsabilité limitée SOC.2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour se voir condamner à exécuter les travaux de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 25 juillet 2011 et d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE en date du 27 février 2013, comparant par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, enregistrée à la BCE sous le

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 5 avril 2024 et signifiée à PERSONNE2.) par exploit d’huissier de justice en date du 5 avril 2024, représenté par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 10 septembre 2019, comparant par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

E n t r e : ASSOCIATION D’ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS, en abrégé AAA, établissement public ayant son siège à Luxembourg, 125, route d’Esch,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 25 octobre 2007,La compagnie d’assurances X société anonyme, intimée aux fins du susdit exploit Carlos Calvo, comparant

PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 janvier 2023, comparant par la société à responsabilité limitée LG AVOCATS, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Hervé WOLFF, avocat

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg en date du 25 juin 2008,2) C société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à (intimés aux fins du susdit exploit Carlos Calvo, comparant par Maître Claude Pauly, avocat à Luxembourg, 3) CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, d’Gesondheetskeess, en abrégé

Audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf.E n t r e : A société anonyme, compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à (appelante aux termes d’exploits des huissiers de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 23 septembre 2004 et Camille Faber de Luxembourg en date du 28 septembre 2004,2) CAISSE NATIONALE DE SANTÉ, d’