Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 juin 2009, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL :Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 14 janvier 1999, prononcé le divorce entre les époux A-B et chargé un notaire de procéder à la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 27 octobre 1998, comparant par Maître Alex SCHMITT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 02 janvier 2002,LA COUR D'APPEL :IMPRIMERIE BOURGBOURGER, C.), D.),

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Michelle THILL de Luxembourg en date du 1er octobre 2001, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) la société anonyme SEMOIS, établie et ayant son siège social à L-7243 BERELDANGE, 62, rue du X Octobre, représentée par son conseil d'administration

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  4. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette en date du 10 mars 2006, comparant par Maître Vincent LINARI-PIERRON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : la société anonyme DEXIA BANQUE INTERNATIONALE A LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L-2953 LUXEMBOURG, 69, route d’Esch, inscrite au

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  5. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 13 novembre 2006, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgintimé aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES du 13 novembre 2006 ainsi que d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Tom NILLES en

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  6. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 15 février 2002, comparant par Maître Eliane SCHAEFFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur les

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  7. Numéros CAL-2021-01193 et CAL-2022-00015 du rôle rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeélisant domicile en l’étude de Maître Estelle BARBOTIN, avocat à la Cour, demeurant à L-1510 Luxembourg, 60, avenue de la Faïencerie, appelant aux termes d’une requête dappel signifiée le 15 décembre 2021 et déposée au

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  8. A., demeurant à ..., ..., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 16 juillet 2020, comparant par Maître Marc PETIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement civil contradictoire du 4 mars 2020, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, statuant en matière de difficultés de liquidation, en

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  9. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ d’Esch-sur-Alzette en date du 31 mars 2008, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'

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  10. A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 20/08/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 8 juillet 2010 le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué sur les prétentions de B et de A relatives à la

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  11. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.A.R.L., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Martine LISÉ en

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  12. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 04 octobre 2001, comparant par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit KREMMER, comparant par Maître Laurent MOSAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 20 décembre

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  13. du trois mars deux mille dix rendu dans l'affaire d’adoption de A, né le (comparant en personne et assistés par Maître Fatiha RAZZAK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg en présence de C, épouse d’A préqualifié, née le (LA COUR D'APPEL:Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a,

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  14. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 29 juillet 2020,demandeur en intervention aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du

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  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 17 septembre 2007 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 25 octobre 2007, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en

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  16. Audience publique du mercredi, vingt-quatre octobre deux mille un.représentée par son gérant actuellement en fonctions, déclarée en état de faillite par jugement rendu le 10 janvier 2001 par le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch

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  17. A, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre biel de Luxembourg du 28/10/2004, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B, intimé aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :En vertu d’une autorisation

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  18. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 23 octobre 2014, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 19 février 2015,LA COUR D'APPEL :Par acte notarié du 10 mai 2010, intitulé

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  19. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 17 septembre 2007 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg en date du 25 octobre 2007, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en

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  20. rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la causeA, né le, demeurant à, appelant aux termes d'une requête déposée au greffe de la Cour d'appel le 19 février 2021, représenté par la société à responsabilité limitée JURISLUX, établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 94A, boulevard de la Pétrusse,

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