Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 283/03 V. du 21 octobre 2003La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un octobre deux mille trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement sur opposition rendu

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeVu les arrêts rendus par la chambre du conseil de la cour d’appel en date du 14 octobre 2005.En l’espèce, le tribunal se trouve uniquement saisi par l’ordonnance

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche à X.) d’avoir, comme auteur, depuis 2004 jusqu’au 18 octobre 2006, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment

Arrêt N° 443/07 V. du 9 octobre 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf octobre deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

Arrêt N°506/06 X. du 25 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 octobre 2007,LA COUR D'APPEL :Le 27 octobre 2003, BQUE.1.) S.A. a répondu dans les termes suivants :Par exploit d’huissier du 13 juillet 2005, la société anonyme SOC.1.) S.A. a fait donner assignation à la société anonyme BQUE.1.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt n°120/10 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 5 mars 2010, confirmant l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt n°120/10 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 5 mars 2010, confirmant l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de

1) A.), instituteur, demeurant à L-(...), 2) B.), épouse A.), employée privée, demeurant à L-(...), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER demeurant à Esch/Alzette en date du 3 mai 2006, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour à Luxembourg,1) C.), employé privé, demeurant à L-(...), 2) D.), épouse C.), sans

Arrêt N° 353/03 V. du 2 décembre 2003La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux décembre deux mille trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille douze l'arrêt qui suit dans la causeIl invoque une décision de la Cour du 6 octobre 2010 pour soutenir qu’il y aurait en l’espèce délit collectif.La solution dégagée a par ailleurs fait l’objet d’une réformation en instance d’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 3 décembre 2009, comparant par Maître Roland Michel, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Les faits et rétroactes En octobre 2000 A.) a équipé le véhicule d’occasion FORD WINDSTAR acquis par B.) avec kilométrage de 27.000 km en juillet de la même année, d’une

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert Rukavina de Diekirch en date du 14 novembre 2003,LA COUR D’APPEL:Vu l’arrêt de la cour d'appel du 25 octobre 2006 qui a :L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, bureau de Diekirch, leur adressa le 11 juillet 2000 un bulletin d’impôt rectificatif (rectification d’office) pour l’

LA COUR D’APPEL :Au cours de l’année 2007, la société ORGANISATION1.) aurait racheté à PERSONNE1.) la « carte » des clients auprès desquels ce dernierLe 25 octobre 2008, la société ORGANISATION1.) aurait signé un contrat d’agent commercial avec la société ORGANISATION2.), avec prise d’effet rétroactive au 1er janvier 2008, pour une durée indéterminée.Le 21

G), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 20 mai 2005, comparant initialement par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présenté pour conclure ;D), intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL du 20 mai 2005, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juin deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt de la Chambre du conseil de la Cour d’Appel 17 octobre 2008 confirmant l’ordonnance précitée en ce qui concerne le seul appel interjeté par C.).Par arrêt

Exempt - appel en matière de droit du travail.E n t r e : la société anonyme BANQUE A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 janvier 2007, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour à Luxembourg,B, intimée aux fins du susdit exploit SCHAAL, appelante par incident,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quatorze février deux mille six l'arrêt qui suit dans la causeVu l'ordonnance de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 12 mars 2002, confirmée par arrêt n° 73/02 de la Chambre du conseil de la Cour d'appel du 12 avril 2002,