Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 283/03 V. du 21 octobre 2003La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un octobre deux mille trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement sur opposition rendu

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf janvier deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeVu les arrêts rendus par la chambre du conseil de la cour d’appel en date du 14 octobre 2005.En l’espèce, le tribunal se trouve uniquement saisi par l’ordonnance

Par citation du 21 mai 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 19, 20 et 21 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 19 octobre 2010, Madame la Vice-présidente

Par citation du 21 mai 2010, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 19, 20 et 21 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 19 octobre 2010, Madame la Vice-présidente

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux février deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public reproche à X.) d’avoir, comme auteur, depuis 2004 jusqu’au 18 octobre 2006, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment

Arrêt N° 443/07 V. du 9 octobre 2007La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf octobre deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

Arrêt N°506/06 X. du 25 octobre 2006La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille six l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 22 octobre 2007,LA COUR D'APPEL :Le 27 octobre 2003, BQUE.1.) S.A. a répondu dans les termes suivants :Par exploit d’huissier du 13 juillet 2005, la société anonyme SOC.1.) S.A. a fait donner assignation à la société anonyme BQUE.1.) S.A. à comparaître devant le tribunal d’

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 avril 2009 ;Par exploit d’huissier de justice du 21 avril 2009, A.), exerçant sous la dénomination SOC.1.)(...), a fait donner assignation à l’administration communale de la ville d’LIEU.1.) (ciaprès « l’administration communale d’LIEU.1.)») à comparaître

202/2009 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quatre décembre deux mille neuf.PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 7 mars 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l'ordonnance de clôture du 25

Jugement civil no 2023TALCH11/00128 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, six octobre deux mille vingt-trois.PERSONNE2.), employée de l’État, demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 mai 2022, comparant par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour,

et : la société anonyme SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, défenderesse, demanderesse par reconvention, comparant par Maître Nicolas CHELY, avocat à la Cour, enFAITS I :

ayant élu domicile à l’étude de Maître Guy THOMAS, demeurant à L-1331 LUXEMBOURG, 77, boulevard G.-D. Charlotte,comparant par Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Annabelle DE LIMA, avocat, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt n°120/10 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 5 mars 2010, confirmant l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit juin deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’arrêt n°120/10 de la Chambre du Conseil de la Cour d’appel du 5 mars 2010, confirmant l’ordonnance de la Chambre du Conseil du Tribunal d’arrondissement de

1) A.), instituteur, demeurant à L-(...), 2) B.), épouse A.), employée privée, demeurant à L-(...), appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER demeurant à Esch/Alzette en date du 3 mai 2006, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour à Luxembourg,1) C.), employé privé, demeurant à L-(...), 2) D.), épouse C.), sans

Arrêt N° 353/03 V. du 2 décembre 2003La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux décembre deux mille trois l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal

Vu l’arrêt numéro 114/11 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel du 18 février 2011.Plainte n’ayant été déposée qu’en juillet 2009, les crimes datant d’avant juillet 1999, ainsi que les délits datant d’avant juillet 2006 seraient prescrits.Il invoque une décision de la Cour du 6 octobre 2010La solution dégagée a par ailleurs fait l’objet d’une

Jugement civil no 276/2007 (8e chambre)Audience publique du mardi, 4 décembre 2007 Numéro du rôle : 109047 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.PERSONNE1.), agent de voyages, demeurant à L-ADRESSE1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du GrandDuché de Luxembourg du mardi, quatorze juillet deux mille neuf.Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, premierconseiller à la Cour d’appel, Lotty PRUSSEN, conseillère à la