Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 13En effet, PERSONNE5.) a déclaré, auprès de la Police, avoir vu, au tout dernier moment, la barrière « en train de se fermer » et que ce n’est qu’en raison des cris de sa passagère qui hurlait « attention, la barrière se ferme » qu’elle a réussi à arrêter son véhicule à temps.19 mars 1997 ; Lux. corr. 15 juin 2000, no 16/2000) et il s’entend non seulement

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. Par application des articles 66 et 420 du Code pénal 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 621, 622, 624 et 624-1 du Code de procédure pénale.D’après PERSONNE1.), PERSONNE2.), en s’éloignant, lui aurait crié « Du bass een Asi », sur quoi elle aurait demandé à ce dernier quel était son problème, moment auquel elle aurait

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil